AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201192
16 juin 2011
16 juin 2011
cette allocation présente sa démission à son employeur ; qu'il résulte de ces dispositions que le salarié qui a demandé le bénéfice de l'allocation, laquelle est allouée indépendamment de son état de santé
Source officiellePage 4 sur 5
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10589
16 juin 2021
16 juin 2021
Cette humiliation est de surcroît effectuée en prenant à témoins d'autres salariés, en disant à haute voix au chef de cuisine « pourquoi tu le mets au poisson, il sait rien faire il sert à rien ».
Source officielle