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85 résultats pour « Sainte Cluque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201192

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

cette allocation présente sa démission à son employeur ; qu'il résulte de ces dispositions que le salarié qui a demandé le bénéfice de l'allocation, laquelle est allouée indépendamment de son état de santé

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10589

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Cette humiliation est de surcroît effectuée en prenant à témoins d'autres salariés, en disant à haute voix au chef de cuisine « pourquoi tu le mets au poisson, il sait rien faire il sert à rien ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10757

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

S..., sa mise à l'écart et la dégradation de son état de santé, de même que le dossier de médecine du travail de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300999

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

peu favorables, les travaux de ravalement ont repris en avril 2001 ; que malgré la mise en place de protection et bâchage de l'échafaudage après l'application de l'enduit de finition, de nouvelles cloques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10649

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10690

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

commencé une formation d'ingéniorat en énergétique qui s'est poursuivie jusqu'au mois de juin 1986 ; que par la suite et jusqu'au 25 janvier 2010 - date à laquelle l'Union locale des syndicats CGT Hendaye Saint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00771

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

J'en ai assez d'être systématiquement claqué contre le mur et d'assister à l'humiliation permanente du personnel dans les réunions animées par le président lorsqu'il s'agit de faire progresser la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00469

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

d'hydrocarbures dont, probablement, 200 litres d'impompables, et qu'il a reconnu qu'il ne savait pas où se trouvaient ces hydrocarbures, - que le plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01533

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Attendu, d'abord, que le droit à la santé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00252

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

nous avons fait l'amour pour la première fois, j'étais vierge ... il croyait que j'avais déjà eu des rapports sexuels... il cherchait toujours des sujets de dispute pour me frapper, il me mettait des claques

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02760

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

déclarations des points de convergence qui ne sont pas contestés par les mis en examen : - le décès de [N] est intervenu dans la nuit du 11 au 12 mai 2013 alors que depuis plusieurs jours l'état de santé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01016

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

n'avait pas répondu à deux mises en demeure et à une demande de communication de son second contrat de travail et de ses bulletins de paie et que cette situation était de nature à porter atteinte à sa santé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00863

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

. - ainsi elle n'a jamais pu énoncer à Mme D... des faits sur les sommes figurant sur le compte bancaire de son employeur car elle ne sait ni lire ni écrire; que considérant qu'il résulte des articles

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

L'un des deux indiquait qu'à cette occasion, il avait entendu des soupirs provenant de cette maison, ainsi que le claquement de deux portières puis, un quart d'heure après, d'une seule.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

L'un des deux indiquait qu'à cette occasion, il avait entendu des soupirs provenant de cette maison, ainsi que le claquement de deux portières puis, un quart d'heure après, d'une seule.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00535

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

jusqu'à l'âge de 12 ans des violences répétées et habituelles de son père ; qu'elle raconte, notamment, avoir reçu un coup de fourchette sur la main, ou bien encore avoir eu sa tête claquée

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110066

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

photos de l'enfant qu'elle verse aux débats ; qu'elle produit de nombreuses pièces médicales, des 1er juin, 15 juillet et 1er septembre 2015, d'où il ressort que [B] a un état de santé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00289

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

établi que Madame C... a adopté une attitude dénigrante à l'égard de Monsieur Z..., responsable de l'agence de Nîmes, devant ses collaborateurs ; que dans ces circonstances, le seul fait établi de claquer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10950

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

faisant état du mécontentement d'une grande partie des franchisés dont ils avaient la charge, en raison de la création anarchique d'agences ou bien encore les courriels de Monsieur S..., franchisé à Saint-X

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00904

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[X], consistant à cliquer et ouvrir des dossiers informatiques à longueur de journée ; que, pour l'évaluation de son temps de travail M.

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