CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

95 187 résultats pour « Sainte-Luce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01307

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Par jugement du 8 juillet 2010, le même tribunal a arrêté le plan de cession des actifs de la SA clinique Saint Vincent au profit de la société KAPA Santé. 89 salariés ont été repris dont Madame F...

Source officielle

Page 4 sur 4760

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01306

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

de la société Clinique Saint-Vincent ; Attendu que la société Clinique d'Epernay fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Clinique Saint-Vincent du paiement des sommes dues au salarié

Source officielle
CC

soc

61372690cd5801467742691b

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a travaillé de 1948 à 1985 pour la société Saint-Gobain Glass, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'incapacité de

Source officielle
CC

soc

613723ebcd5801467740fe5a

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été engagé en 1960 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain France, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il était exposé aux effets

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e1a

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a été engagé en 1959 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain France, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il était exposé aux effets

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e25

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a travaillé de 1959 à 1991 comme chaudronnier pour la société Saint-Gobain Glass, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1fa

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a travaillé de 1961 à 1983 comme chaudronnier pour la société Saint-Gobain Glass, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1fb

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... a travaillé de 1959 à 1997 comme électromécanicien pour la société Saint-Gobain Glass, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224f7

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

le 10 mars 1997, reconnaissait être en relation avec Bernard Y..., trafiquant de voitures, et auquel, courant 1994, il avait donné " une couverture " en créant une association fictive " Laboratoires Santé

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48415

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Jean-Marie Escaro, a pris parti sur l'appel en garantie dirigé par la société Polyclinique Saint-Roch et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00149

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Brassica Holdings, Saint-Hubert et Montagu Private Equity, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00152

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ la société Brassica Holdings, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 3°/ la société Saint-Hubert

Source officielle
CC

soc

6137268ecd5801467742684e

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Y..., en congé de formation du 4 janvier au 31 décembre 1993, était éligible aux fonctions de délégué du personnel suppléant dans son établissement de La Chapelle-Saint-Luc et constaté la régularité de

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427791

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour travail dissimulé en récidive, infractions à la législation sur les transports routiers

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ed9

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion du CHS Saint-Jean de Dieu, dont le siège est BP 55 à Léhon

Source officielle
CC

civ2

60794d489ba5988459c486fb

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que Mme X... a été contaminée par le virus de l'hépatite C, le 26 mars 1985, à l'occasion d'une intervention chirurgicale au sein de la Polyclinique rennaise CMC Saint-Vincent

Source officielle
CC

civ3

6137250ccd5801467741a87f

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

publique, le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les SCI Porte Perrière et Saint-Clerc aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile,

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742402e

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 juin 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742186f

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 28 septembre 2000, qui, pour escroquerie et publicité mensongère, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

Source officielle
CC

soc

613724cecd58014677418820

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

santé : Attendu que l'Union de mutuelles Aveyron santé fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et procédait d'une collusion frauduleuse entre le cédant

Source officielle