AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gombaud Saintonge, société à responsabilité limitée dont le siège est

Bernard X..., Garage Colin-Martin, ..., 3°/ de la société Relais de Saintonge, société à responsabilité limitée, dont le siège est 7, cours Alsace-Lorraine, 17800 Pons, 4°/ de la société Garage Bernard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 juillet 1994 par la société Santons Marcel Carbonel en qualité de mouleur, M.

définitive d'Abdelkader Y... des chefs d'abus de confiance et d'abus de blanc-seing et au paiement de dommages et intérêts à leur égard, a, notamment, déclaré irrecevable la mise en cause de la société SAINT

Goure, domicilié Port Gardian, avenue Théodore Aubanel, 13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

ayant radié Laurent X... de la liste électorale de cette commune, alors que le Tribunal ne pouvait motiver sa décision par le fait que Laurent X... n'habitait pas à Saint-Couat-d'Aude mais à Trèbes, puisqu'il

un fonds de commerce de restaurant, moyennant une redevance annuelle de 450 000 francs payable en plusieurs échéances, l'acte prévoyant en outre l'achat du fonds par la société Artico à partir de la saison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 94-42.853 au n° H 94-42.863 formés par la société Saint-Michel, société à responsabilité

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de recel de vol du véhicule Peugeot 406 HDI volé le 7 décembre 2000 à Saint-Just-Saint-Rambert

Ribeiro Y..., alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, ayant constaté que le contrat de location-gérance formé entre la société Le Saint-Louis et M.

Villien, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société civile MGF Immobilier, de Me Choucroy, avocat de la société Saint-Jacques et cie, les conclusions de M.

et Saint-Luc, M.

alors même que la saison sportive courait du 01 août 2020 au 31 mai 2021.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado , avocat aux Conseils, pour les centres hospitaliers de Saintonge et de Saint-Jean-d'Angély.

le 8 février 2001 par le tribunal d'instance d'Arles (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Claude Z..., épouse Goure, demeurant Port Gardian, avenue Théodore Aubanel, 13460 Saintes-Maries

le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris,16 juillet 2004), la Société générale, entreprise de banque, divisée en établissements distincts dont l'établissement distinct "Groupe Saint-Denis

: Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Coop Provence, société coopérative de consommation à capital et personnel variables, dont le siège est à Cavaillon (Vaucluse), ..., 2°/ de M. de Saint-Rapt

Madjid X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2001, où étaient présents :

F..., demeurant ..., 5 / de la société Primo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de la société Pub Saint Pri's, dont le siège est Centre Commercial Auchan Saint-Priest,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane Y..., demeurant à Saint-Eulaire-en-Royans