Seule l'attestation de Jessica Z... l'aînée des filles d'un premier mariage d'Elise X... est circonstanciée, qui fait état de manière détaillée d'un comportement salace et violent de Patrice Y..., celle

artisans ", devenu " confédération de défense des commerçants et artisans ", dont Marie-Hélène Y... est la présidente et dont Christian Z... est le secrétaire national, appelait les travailleurs non salariés

Avisée de ce refus par la société entrante, la société Samsic sécurité, le 17 juin 2015, proposait au salarié sa mutation sur un poste d'agent de sécurité à [Localité 5] (31).

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit de la société Sasca

fait grief à l'arrêt (Paris, 23 septembre 1999) de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts à la société Lay Out, alors, selon le moyen, qu'il n'y a pas démarchage de la part d'anciens salariés

X... a été engagé le 30 juillet 1990, en qualité de salarié temporaire, électricien OQH, par la société Salva ETT en vue d'une mission de distribution de fourreaux pour le compte d'une entreprise utilisatrice

payé en espèce, Brahim Z..., plâtrier en pré-retraite, indiquait avoir effectué 40 heures de travail pour Hamed X... qu'il avait déclaré mais n'avait pas payé l'intégralité de son salaire, son fils Salam

pour les derniers en date des réunions des conseils d'administration et conseil de surveillance de SEG depuis septembre 2009 se rapportant au groupe GOSS, une copie de la documentation soumise à la SASAC

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 MAI 2026 Le comité social et économique de l'établissement SASCA

2008 pour la somme de 5.036 euros qu'ils sont réputés avoir accepté la livraison du matériel alors qu'ils se trouvaient dans les lieux depuis le 1er juin 2007 ; que la facture établie par l'entreprise Salica

cause réelle et sérieuse fondant le licenciement de Monsieur [T] [I] et a débouté ce dernier de l'ensemble de ses demandes et notamment de ses demandes financières ; que Monsieur [T] [I] était un salarié

proposé de faire l'amour devant Cathy pour lui enseigner des techniques et avait suggéré de lui introduire une bouteille dans le vagin; elle déplorait encore sa nudité permanente, ses discussions salaces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Salman X..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de M. Bandar Z...

au titre de l'avantage acquis" ; que le contrat de travail de la salariée a été transféré à la société Samsic à compter du 1er juin 2012 ; que la salariée a bénéficié à bon droit en juillet et août 2012

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Isabelle X..., - la société Samsic

de propreté sur site en auto-nettoyage, elle s'engage à embaucher le personnel Samsic [Localité 1] alors en place avec reprise de l'ancienneté et de la rémunération, sauf avis contraire de Samsic [Localité

Nord ouest, je remarque un bar ouvrant sur une surface éclairée avec des jeux de lumières et sonorisée.» « Là étant, j'observe une piste de danse d'environ 100 m2, sur laquelle des couples dansent la «salsa