et des pièces de la procédure que, le 7 décembre 1992, X..., hémophile contaminé par le virus du SIDA après traitement par des facteurs coagulants distribués par le Centre National de Transfusion Sanguine

les personnes recommandées avaient été favorisées par rapport à d'autres candidats, il a clairement répondu "oui, forcément"; que les conditions de délivrance des permis de conduire à la nièce de Marie-Claire

articles 331 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que les questions n° 7, n° 9 et n° 11 ont été ainsi libellées : question n° 7 : "L'accusé X... est-il coupable d'avoir à A., du 22 mars

Y... et Mademoiselle Sandrine Y... a racheté à Madame Anne-Marie Z... 5.880 actions des D... Y... .

Sandrine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 5 juillet 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'André Z..., du chef de dénonciation

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de blessures involontaires au préjudice de Claudine D..., Sabrina A..., Sandrine

La chronologie des faits dément la version de Sandrine X..., les écrits des salariées étant antérieurs à la visite de la direction.

) qu'une somme de 243.333,34 euros a été virée le 14 mai 1998 sur le compte de Mme DA COSTA LIMA (mère de M.

près la cour d'appel de Caen, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

Y... a épousé Anne-Marie X... dont il a eu une fille, Sandrine ; que la mère de l'enfant étant décédée, Sandrine a été élevée pendant un certain temps par Mme Marie-Anne X..., sa grand-mère ; que M.

Elisabeth à payer la somme de 3.000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 mai 2007 à Mmes Sandrine et Christelle X... ; AUX MOTIFS QUE l'article 1134 du code civil dispose que les conventions

Dans ses dernières conclusions, Sandrine X...s'attaque essentiellement à Christian Z..., gérant non associé (cf. notamment p 9 de ses conclusions : « ¿ dans une lettre du 26 mai 2006, le gérant lui écrivait

de 6000 parts chacun ; que les deux associés avaient cédé à Monsieur A...9600 de leurs parts, le 21 mars 2005 ; que, en contradiction avec cet acte, Cyril et Sandrine Y...avaient cédé 3000 parts chacun

Y..., fille de la personne protégée ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Lorient, 1er mars 2007), d'avoir confirmé la décision ayant déclaré la tierce

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 juin 2008), que Mme X... a été engagée par la société Carrefour hypermarchés le 1er avril 1999 en qualité d'assistante vente puis a été affectée au mois de mai

Même à analyser les, désordres et malfaçons comme des réserves à la réception, il y a lieu de prendre en considération que Sandrine Y..., assignée en référé en mars 2005, n'a pas proposé de remédier aux

X..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs Sixtine et Maëlle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 mars

2008, puis du 15 mai au 22 juin 2008 et postérieurement à la cession à effet au 1er novembre 2008, du 5 décembre 2008 au 5 avril 2009 ; que les dispositions de l'article 16 de la convention collective