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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ3
60794b559ba5988459c42b33
6 juillet 1982
6 juillet 1982
DANS LE VILLAGE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE D'UNE MAISON SEPAREE PAR UNE COUR D'UN CHEMIN COMMUNAL, A REVENDIQUE CONTRE SON VOISIN M X... LA PROPRIETE PRIVATIVE DE CETTE COUR ; QUE M X...
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613721cccd580146773f77bf
27 janvier 1993
27 janvier 1993
X..., Marcel Y..., demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., 28/ Mme Madeleine Z..., épouse Y..., demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la
Source officielleciv1
61372286cd580146773fe003
17 octobre 1995
17 octobre 1995
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre section C), au profit de Mlle Simone A..., demeurant Antonne et Trigonant, 24420 Savignac-les-Egloises
Source officielleciv3
61372230cd580146773faf23
10 janvier 1995
10 janvier 1995
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Distillerie de Bourgogne, dont le siège social est zone industrielle de Beaune Savigny
Source officielleciv1
613722eecd58014677403617
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Rey, née Y..., demeurant "Le Bourg", Route de Brive, 24590 Salignac-Eyvigues, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section B), au profit de M
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6137221fcd580146773fa6c5
2 février 1994
2 février 1994
en la mairie, 3 ) l'association des commerçants de Sainte-Geneviève-des-Bois, dont le siège est à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), ..., 4 ) l'association Essor commercial et artisanal de Savigny
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613721cdcd580146773f77d2
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Michel D..., demeurant château de Savigny à Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de M.
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613723a2cd5801467740c530
25 avril 2001
25 avril 2001
Gérard X..., demeurant ...Armée Leclerc, 91600 Savigny-sur-Orge, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1999 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section activités diverses), au profit de l'association
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613720c0cd580146773ee155
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Henriette, demeurant La Ferronie, à Sarliac-sur-l'Isle, Savignac-les-Eglises (Dordogne), 21°) de Monsieur O... Jean-Pierre, demeurant à Agonac (Dordogne), 22°) de Madame O... Renée, demeurant ...
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6079d3669ba5988459c58fd9
30 juin 1987
30 juin 1987
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 octobre 1985), qu'un accident de la circulation s'est produit dans l'agglomération de Savignac des
Source officielleciv1
61372322cd58014677405da3
7 mai 1998
7 mai 1998
Fernand X..., 2°/ de Mme Murielle Y... épouse X..., demeurant ensemble place de la Mairie, Coulaures, 24420 Savignac-les-Eglises, 3°/ de la société Camons, société anonyme, dont le siège est ...,
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100888
12 septembre 2012
12 septembre 2012
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2011), que Ludmila Tracy X..., est née le 6 février 1989, à Savigny-sur-Orge
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6137214dcd580146773f2a9d
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Roger Y..., ... à Savigny-sur-Orge (Essonne) et demeurant actuellement ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), défendeur à la cassation ; La demanderese invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
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613721a6cd580146773f59e9
25 mai 1992
25 mai 1992
Roger X..., demeurant commune de Verneix à Savigny (Allier), 2°) M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100004
6 janvier 2011
6 janvier 2011
faire échapper une partie de son patrimoine immobilier à d'éventuelles poursuites, en effectuant par acte authentique du 5 novembre 1999 une donation de sa part indivise de moitié de l'immeuble de Savigny-sur-Orge
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613722b3cd580146774004a7
4 juillet 1996
4 juillet 1996
Alain Y..., demeurant lieu-dit Le Plateau des Contes, route de Montauban, Savignac, 12200 Villefranche-de-Rouergue, 2°/ de la société Bis, société anonyme, dont le siège social est ..., 3°/ de la
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613721b4cd580146773f64b0
28 janvier 1992
28 janvier 1992
(Gironde) Savigné-sur-Lathan, 3°) de Mme Marcelle B... épouse Z..., demeurant ...
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61372193cd580146773f4e87
19 mai 1992
19 mai 1992
Jean-Claude Z..., demeurant 16, rue de la Somme à Savigny-sur-Orge (Essonne), 2°) Mme Sylvestre Y..., épouse Z..., demeurant 16, rue de la Somme à Savigny-sur-Orge (Essonne), 3°) M.
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613720cbcd580146773ee6ea
11 mai 1988
11 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeannine X..., demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février
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6137226fcd580146773fcf88
10 mai 1995
10 mai 1995
Albert Y..., demeurant ... à Clere-les-Pins (Indre-et-Loire), Savigne-sur-Lathan, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de Mme Z..
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