d'une simple piscine avec un bassin de natation, mais bien d'un centre nautique comportant plusieurs bassins équipés et une pataugeoire, ainsi qu'un espace « forme et bien-être » avec un spa, deux saunas

laboratoire d'électrothérapie appliquée au motif notamment qu'"aucune preuve scientifique n'a été apportée sur l'exactitude de ces propriétés" ; ""et aux motifs propres que la gérante de la SARL Home Sauna

Périgny, La Rochelle (Charente maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1987 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre), au profit : 1°) de la société X... transports, dont le siège est à Saugnac

Périgny, La Rochelle (Charente maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1987 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre), au profit : 1°) de la société X... transports, dont le siège est à Saugnac

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de la Métallurgie du Tarn-et-Garonne, dont le siège est 23, Côte de Sapiac

Louis, demeurant à Saunay-la-Campagne (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit du département du Nord, représenté

par Mme Prudence X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Bobigny (8ème chambre civile), au profit de la société Aipal Crédit (SACIAC

laisser seuls ; qu'il avait recommencé ce geste plusieurs fois ; qu'il lui faisait des bisous sur les joues, lui disait qu'elle était belle et lui plaisait ; que, parfois, il lui adressait des propos salaces

Jean-Paul X..., demeurant "Sagnat" (Creuse), Dun Le Palestel, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

P..., la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; “2°) alors que la transmission d'un questionnaire Salvac, qui matérialise le recours à une cellule

travail, après une sortie " imposée " par le patron, attouchements, abus sexuels, et la même pression psychologique, à savoir des références à ses relations, le chantage à l'emploi, des plaisanteries salaces

assurances, société anonyme, dont le siège est ... le Pont, 3 / de la société Garage Bony, société à responsabilité limitée, devenue société Bony Roche, dont le siège est ..., 4 / de la société Salvac

Frédéric, demeurant 22, cité de la Cére à Sansac-de-Marmiesse à Arpajon-sur-Cère (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac (section industrie

(Gers), 12°) la société D..., société à responsabilité limitée, ayant siège rue Jules de Sardac à Lectoure (Gers), prise en la personne de son gérant en exercice, 13°) la compagnie d'assurance Unie-Europe

Henri Z..., demeurant Vourjac, Sanssac l'Eglise (Haute-Loire), 3 ) de Mme Isabelle X..., demeurant Le Bourg, Polignac (Haute-Loire), 4 ) de Mme Marie-Claude D..., demeurant ... au Puy-Taulhac (Haute-Loire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges Z..., demeurant à Sanssac l'Eglise (Haute-Loire), Loudes, en cassation d'un arrêt

Marcel Z..., agissant en qualité de mandataire de la société en commandite "Holiday saving Sougraine", devenue société Sport et mode limited, dont le siège est Sarnat House, Le Truchot Saint-Peter port

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Z..., demeurant, Castelnau Saugnac et Muret (Landes), Pissos, en cassation d'un jugement

6 octobre 1999 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit : 1 / de la société Murs et Toit, 2 / de la société Demeures de la Haute Lande, ayant toutes deux leur siège à Castelnau, Saugnac

par : 1 / la société Lloyd X..., société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Manu Outils, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle du Buisson, boulevard Sagnat