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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137217dcd580146773f4365
19 mars 1991
19 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Schott-France, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372222cd580146773fa7ee
8 juin 1994
8 juin 1994
David X..., dirigeant The Nouméa school of english, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 1994, où étaient présents : M.
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61372294cd580146773feb40
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1992 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section commerce), au profit de la société Schott France, société à responsabilité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02031
25 novembre 2015
25 novembre 2015
-1 et L. 2141-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1985, et exerçant depuis 1989 les fonctions d'assistante commerciale bilingue au sein de la société Schott
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00051
13 janvier 2016
13 janvier 2016
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Erb International School
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11003
23 novembre 2022
23 novembre 2022
domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-21.974 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à l'association Skema Business School
Source officiellecomm
61372133cd580146773f1d40
17 mai 1990
17 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 8910.466/Q formé par : 1°) la société Schon et Brullard, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372294cd580146773feb8b
8 novembre 1995
8 novembre 1995
formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section activités diverses), au profit de la société Europe School
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50040
6 janvier 2021
6 janvier 2021
F..., les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du Bureau des sports de l'EM Lyon business school, et les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10533
7 juin 2023
7 juin 2023
[I] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-24.080 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société School
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300834
13 septembre 2018
13 septembre 2018
les 6 juin 2016 et 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic la société RBH Scholer
Source officiellesoc
6137244fcd5801467741473d
16 novembre 2004
16 novembre 2004
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-1 et L. 122-1-1 du Code du travail ; Attendu que Mlle X... a été engagée par la société American School
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00309
6 janvier 2011
6 janvier 2011
1er décembre 2010 dans le litige opposant le Syndicat national de l'enseignement privé (Synep) dont le siège est Maison de la CFE-CGC, 59-63 rue du Rocher, 75008 Paris, à la Marymount International School
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02299
1 décembre 2010
1 décembre 2010
attaqué, que Mme X... a été désignée, par lettre du 11 décembre 2009, en qualité de délégué syndical et représentant syndical au sein du comité d'entreprise de l'association Marymount International School
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10218
22 février 2017
22 février 2017
Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour l'association Neoma Business School.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200430
30 mars 2017
30 mars 2017
[O] devant le tribunal de grande instance de Nice pour obtenir sa condamnation, en sa qualité de gérant des sociétés Agence body protect et Crystal protect, et de président de l'association School
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10689
1 octobre 2025
1 octobre 2025
/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [J] [P], prise en qualité de liquidateur de la société EMS Sport Business School
Source officielleciv2
60794b4d9ba5988459c42a6d
27 octobre 1982
27 octobre 1982
RECOURS EN REVISION EST FORME PAR UNE CITATION DELIVREE DANS LES DEUX MOIS DU JOUR OU LA PARTIE A EU CONNAISSANCE DE LA CAUSE DE REVISION QU'ELLE INVOQUE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE SCOFFIE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100607
28 mai 2014
28 mai 2014
ADOPTES, QUE si Madame Y... se défend d'avoir des liens avec Shri Ram Chandra Mission (SRCM), elle ne conteste pas avoir visité, lors d'un séjour en Inde en 2007, l'établissement Omega International School
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300752
2 juillet 2008
2 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 mars 2007), que, le 9 avril 2004, la société Scop Bordeaux International School
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