Z..., était comprise une plus-value pour la pose, sous le revêtement, d'une natte drainante, de marque Schlüter, destinée à évacuer les eaux pluviales et devant être posée en continuité avec les profilés

irréguliers dans l'urne lors du scrutin sans déclencher le signal sonore indiquant le dépôt d'un document dans l'urne, ce qui n'aurait pas manqué d'attirer l'attention des membres du bureau de vote et des scrutateurs

QUI A VENDU L'IMMEUBLE N'A PLUS QUALITE POUR SE PREVALOIR DE LADITE GARANTIE ALORS QU'IL N'EST NI ASSIGNE PAR SON ACQUEREUR NI SUBROGE DANS SES DROITS ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER SCHUSTER, TECHNICIEN

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association Scouts

préjudices a été engagée contre la société Dom, distributeur des serrures en France, et son assureur, la société Axa Versicherung, ainsi que contre plusieurs bureaux de contrôle ; que la société Eco Schulte

X..., employé du 25 octobre 1972 au 1er août 1987 par la société Soremec Cehess devenue la société Schurter (l'employeur), a déclaré le 25 octobre 2009 une maladie professionnelle sur la base d'un certificat

ET DONT L'ENTIERE RESPONSABILITE INCOMBAIT A SCHUSTER, UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DU 16 JUIN 1972, STATUANT APRES QU'UNE EXPERTISE JUDICIAIRE EUT MIS EN EVIDENCE LA PERSISTANCE CHEZ LA VICTIME D'UNE

suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2006, Me X..., avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Schuss

Schissele, de la société Constructions mécaniques Anger, de la société Chaudronnerie Rump, de la société Ets Schuch et fils, de la société Entreprise Charles Bilz, de la société Bringolf, de la société

dans la région Nord et en Seine-Maritime, des pratiques concertées visant à s'opposer au développement de sociétés concurrentes, la société ORP et la société Phoenix santé, ultérieurement dénommée Schulze

de Paris accordant à titre de prestation compensatoire à Mme Y... une rente mensuelle de 5 000 francs ; que cette décision a été frappé d'appel ; qu'à l'occasion de l'instance en cours Pierre Schmit

Bernard X..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Le Schuss, contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section

demande, alors : « 1°/ qu'il est interdit au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que le procès-verbal d'assemblée générale du 8 juillet 2016 énonce, sans ambiguïté, que la présidente, le scrutateur

Paul X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Schmitt Ney, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie CFA française d'ascenseurs Schunt Elevator, dont le siège

Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1°/ de la Cave coopérative de vinification La Carigno-Gabian, dont le siège est 34320 Gabian, 2°/ de la Cave coopérative de vinification Les Vins de Schistes

et de la société Schuco Heinz Schurmann et compagnie, les conclusions de M.

ingenierie), société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) Mari, venant aux droits de la société Fortin Le Progrès, dont le siège est ..., 6 / de la société Schott