d'un véhicule automobile (Lazzaro, le demandeur) coupable, pour n'avoir pas circulé suffisamment sur sa droite, du délit de blessures involontaires sur la personne du conducteur du véhicule venant en sens

X..., Z... et A... réfutaient pour leur part les accusations portées à leur encontre, le premier expliquant que cette affaire avait, à son sens, été montée de toute pièce par la direction de la société

appuyer sur le bouton "descendre" pour monter et vice versa; qu'après analyse, il était apparu qu'avec le branchement du groupe, les phases s'étaient inversées, et par voie de conséquence également le sens

de l'homme, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Serge

Serge, - X...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Altek Laser, précédemment dénommée société Série

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 12 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences avec arme, a prononcé sur les intérêts

était la nature de ce lien de parenté, le procès-verbal des débats est nul comme ne permettant pas à la Cour de Cassation de s'assurer que le témoin en cause figurait parmi les témoins reprochables au sens

l'astreinte à compter de la date de signification du jugement du 31 janvier 2002, alors, selon le moyen : 1 / que le juge de l'exécution ne peut modifier le dispositif de la décision de justice qui sert

), à payer à la société Mai France une somme d'argent et ordonné la restitution d'une somme placée sous séquestre en exécution d'une précédente décision de référé; que la société SER a interjeté appel

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation à titre de peine complémentaire du véhicule BMW série 1 immatriculé [Immatriculation 1] en précisant que cette peine complémentaire

Dinde d'Anjou située à Clermont-Créans ; que l'analyse des prélèvements effectués par le laboratoire inter régional de la répression des fraudes de Paris-Massy révélait, notamment, la présence de sel

l'article 706-9 du Code de procédure pénale, la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (la commission) doit tenir compte dans le montant des sommes allouées à la victime des prestations servies

d'entreprise, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 1134 du Code civil et 1er de la loi du 31 décembre 1975 ; 2 ) que constitue un contrat de sous-traitance, au sens

de chaque fait émaillant cette procédure ; qu'en l'espèce, la victime faisait valoir que la durée de la procédure avait été excessive et, plus précisément, que les juges avaient commis une série

Les investigations ont établi qu'ils avaient consommé de la viande hachée élaborée le 11 mai 2011 par la Société économique bragarde (société SEB) dont M. X...

trois chefs de redressement contestés par cette dernière, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en réponse au moyen tiré par la société Football club Sochaux-Montbéliard de l'existence d'un accord tacite au sens

: Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 8 décembre 2000), que la société AX Hélicoptère company (la société) a acquis un hélicoptère de type "Gazelle" SA 342 numéro de série