Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Sic Sud, société à responsabilité limitée, dont le

Marcel X..., 2 / de Mme Marie-Rose Y..., épouse X..., demeurant tous deux rue Léonce Brieugne, 84160 Cucuron, 3 / de la société SICS Promotion, société à responsabilité limitée dont le siège est

entre les manquements invoqués par la SCP X... et associés, de [sic] Monsieur Jean-Pierre X... et de [sic] Monsieur Grégory X... et les préjudices allégués - que les pièces versées ne permettent pas de

Z..., associés de la société à responsabilité limitée SIC dont la liquidation amiable avait été clôturée, en paiement d'une somme de 5 000 francs que celle-ci avait été, en application de l'article 700

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société SIC, société à responsabilité limitée, dont le

(sic) [F] soutient que l'ordre des séquences ne correspondrait pas à la réalité chronologique des rencontres filmées, et ce, à dessein de d'effectuer (sic) des amalgames et manipulations, et d'opérer dans

en vigueur : Attendu que la société Laurentis, ayant été mise en règlement judiciaire, a donné en location-gérance son fonds de fabrication et vente de tuiles à la Société Industrielle du Comminges (SIC

manoeuvres il y a eu, qui ne sont pas étrangères à la réalisation de la vente et si Hubert X... avait conscience du risque potentiel qu'elles faisaient courir à l'acquéreur, il avait pensé malgré tout

tuilerie, a été mise en règlement judiciaire le 9 avril 1976 ; que cette procédure a été convertie en liquidation des biens le 27 février 1981 après que la Société industrielle du Comminges (société SIC

X... et Mlle Z..., cofondateurs et associés de la SICA se sont constitués, chacun, caution solidaire pour la somme de 22 223 francs; qu'après le prononcé le 20 août 1991 de la liquidation judiciaire de

G..., elle était tenue (SIC) de la (SIC) réintégrer dans son emploi initial qui était situé à Lyon. Son affectation était évidente. Aucun justificatif d'absence n'a été transmis à la société par J...

Paul Y..., demeurant ..., domaine du Cap Sicié, à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit de l'association syndicale

jouissance et dépréciation des bâtiments, en raison des bruits excessifs produits par l'évolution des aéronefs, alors, selon le moyen, 1°) qu'il ressort des constatations mêmes de l'arrêt attaqué que si

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit : 1°) de la société anonyme Mutuelle des motards GIE-SIC, dont le siège

A..., puis au service de la société Marbrerie des Alpes Roux Denis de juillet 1974 au 31 mars 1978 date à laquelle il a été employé par la société Marbrerie des Alpes Roux Sic ; que le 1er juillet 1979

régime général de la sécurité sociale quatre encaisseurs travaillant pour le cabinet Y..., entreprise de recouvrement de créances venant aux droits de la société Sécurité industrielle et commerciale (SIC

Georges Charton, agissant en sa qualité de Président du Directoire de la X... société anonyme SIC, II - Sur le pourvoi n° S 98-30.376 formé par la société C.I.V International, dont le siège social est

Z... et la SCA du Val-d'Arenc (le groupe Seneclauze-Brando), qui avaient acquis, en 1994, 50 % des parts de la SICA Les Vignerons provençaux (la SICA), ont cédé la totalité de leurs parts à des associés