Kévin X... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 8 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, tentative

cassation contre deux arrêts (Paris, 20 février 2001 et 3 février 2004) ayant, pour l'un, institué une mesure d'expertise et, pour l'autre, rejeté les demandes qu'il avait formées contre la société ING Bank

; Attendu que la société ING bank s'est pourvue en cassation le 13 juillet 2007 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Limoges le 22 novembre 2006 au profit de M.

15e chambre civile), au profit de la société anonyme Caisse hypothécaire anversoise (ANHYP), dont le siège est Grotesteenweg 214, 2600 Anvers B, Belgique, aux droits de laquelle vient la société Axa Bank

16 janvier 1988 afin de garantir le remboursement d'un prêt consenti à la société Cogida par la société Indosuez, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit agricole Corporate and Investment Bank

Daphi immobilier international", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société Caixa Bank

A... et X... ont fait le choix de ne faire aucune déclaration lors de cet acte et qu'ils ont régulièrement été mis en examen des chefs de proxénétisme aggravé en bande organisée, blanchiment en bande organisée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Midland Bank a consenti un prêt à la SCI Boussolenc

IV, n° 95), l'affaire a été renvoyée devant la même cour d'appel, autrement composée ; Attendu que pour prononcer diverses condamnations à l'égard de la société Habib bank, l'arrêt retient que dès lors

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de droit pakistanais National Bank of Pakistan, dont le siège social

316 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR ABSENCE DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE LA COUR, QUI A DONNE ACTE DE LA CIRCONSTANCE QUE QUATRE JURES QUI SE TROUVAIENT ASSIS SUR LES BANCS

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Bank Polska Kasa Opieki, les conclusions de M.

LA MASSE DES CREANCIERS DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CINEUROP, LES DELEGATIONS DE RECETTES D'UN FILM REALISE PAR CETTE SOCIETE, LESDITES DELEGATIONS AYANT ETE CONSENTIES A LA SOCIETE INTRA-BANK

Y... a consenti une hypothèque sur le bien immobilier pour garantir un prêt accordé par la société Record Bank ; qu'après assignation délivrée par Mmes Béatrice et Claudine X..., la vente conclue entre

Marc Y... selon laquelle son père avait construit en 1952 un garage sur la parcelle 385 et sur une bande de terrain cédée à l'amiable par M.

LES CONTRATS L'AYANT LIE A L'INTRA BANK, A DEBOUTE LES CONSORTS Y..., AGISSANT ES-QUALITES D'HERITIERS DE FRANCOIS Y..., DECEDE ENTRE TEMPS, DE LEURS DEMANDES DE DOMMAGES ET INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE

La bande de terre était à l'origine rattachée à la parcelle [...].

FCT 2016-1, lui-même venant aux droits de la société GE Money Bank, 3°/ à M.