AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372622cd58014677423370
3 octobre 2001
3 octobre 2001
A... était rentré dans le sillage du bateau avant l'entrée sous le pont, il convient de considérer que rien ne permet de l'écarter étant donné que celle-ci est corroborée par le témoignage de MmeB... qui
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soc
61372184cd580146773f46f1
7 novembre 1991
7 novembre 1991
Silva, demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1990 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de M. André A..., demeurant ...
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