CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

irrégulier, a rejeté sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne porte pas la signature du demandeur mais celle d'un avocat au barreau

Source officielle

613725a5cd5801467741f7bd

Cassation

14 janvier 1997

sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ledit mémoire ne porte pas la signature du demandeur mais celle d'un avocat au barreau

Source officielle

6137254ccd5801467741c967

Cassation

6 novembre 1991

greffe de Me Pascale Y..., avocat ; d qu'à cette déclaration se trouve annexé un pouvoir spécial délivré à cet effet par la MAAF à la société civile professionnelle Bouaziz Cornaire Maynaud, avocat au barreau

Source officielle

6137251ecd5801467741b1f8

Cassation

7 mars 1991

délai avant l'expiration duquel il ne pourra en solliciter un nouveau ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire n'est pas signé par le d demandeur mais par son conseil, avocat au barreau

Source officielle

61372523cd5801467741b484

Cassation

21 novembre 1991

qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Attendu que le mémoire personnel n'est pas d signé par la demanderesse mais par son conseil, avocat au barreau

Source officielle

6137252ccd5801467741b90b

Cassation

4 août 1988

contenant ses moyens de cassation ; Attendu que le document produit à l'appui du présent pourvoi ne remplit pas ces conditions en ce qu'il comporte non la signature du demandeur mais celle d'un avocat au barreau

Source officielle

61372564cd5801467741d54d

Cassation

17 janvier 1996

irrecevables" leurs constitutions de partie civile ; Vu le mémoire personnel produit, commun aux demandeurs ; Attendu que ce mémoire ne porte pas la signature des demandeurs, mais celle d'un avocat au barreau

Source officielle

61372573cd5801467741ddab

Cassation

22 août 1995

intérêts civils ; Vu le mémoire produit au nom du demandeur ; Sur la recevabilité du mémoire ; Attendu que ledit mémoire, qui ne porte pas la signature du demandeur mais celle d'un avocat au barreau

Source officielle

61372576cd5801467741def1

Cassation

10 juillet 1996

mise à l'épreuve pendant 2 ans et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne porte pas la signature du demandeur mais celle d'un avocat au barreau

Source officielle

6137257dcd5801467741e2d6

Cassation

14 décembre 1994

caravane, les a chacun condamnés à 2 000 francs d'amende ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne portent pas la signature des demandeurs mais celle de leur avocat au barreau

Source officielle

6137257dcd5801467741e2ef

Cassation

1 février 1995

juge d'instruction l'ayant placé en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne porte pas la signature du demandeur mais celle de son conseil, avocat au barreau

Source officielle

6137257ecd5801467741e3c5

Cassation

14 décembre 1994

pendant un délai de 2 ans et, pour excès de vitesse, à une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire est signé non du demandeur lui-même mais d'un avocat au barreau

Source officielle

613725b0cd5801467741fcae

Cassation

14 octobre 1997

permis de conduire et 800 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire ne porte pas la signature du demandeur mais celle d'un avocat au barreau

Source officielle

613725b3cd5801467741fe58

Cassation

29 avril 1997

d'emprisonnement, dont 3 ans et 6 mois avec sursis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne porte pas la signature du demandeur, mais celle d'un avocat au barreau

Source officielle

6137257acd5801467741e19c

Cassation

6 octobre 1993

et de l'article 6 3-c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que Me Z..., avocat au barreau

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00595

Cassation

11 avril 2018

à leur demande tendant à voir renvoyer les affaires concernant les salariés licenciés par la société Harmer-Simmons dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi établi en 2013 à une audience distincte

Source officielle

613725a3cd5801467741f688

Cassation

3 avril 1996

demandeurs; Attendu que, contrairement aux prescriptions de l'article 584 du Code de procédure pénale, ces mémoires ne portent pas la signature des demandeurs mais seulement celle d'un avocat au barreau

Source officielle

61372562cd5801467741d3bf

Cassation

2 avril 1996

du travail, l'a déboutée de ses demandes; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire ne porte pas la signature de l'intéressée mais celle d'un avocat au barreau

Source officielle

61372527cd5801467741b656

Cassation

17 juin 1992

demandeur en cassation lui-même, par un avoué ou par un fondé de pouvoir spécial ; que dans ce dernier cas le pouvoir est annexé à l'acte dressé par le greffier ; Attendu qu'en l'espèce l'avocat au barreau

Source officielle

éesc/Véronique X

6137256ccd5801467741d99e

Cassation

22 mars 1995

A..." au nom de la société IMR Communication ; Attendu qu'à cette déclaration de pourvoi se trouve annexé le pouvoir spécial délivré à cet effet par le gérant de la société à Me Z..., avocat au barreau

Source officielle

Page 4 sur 13

← Précédent Suivant →