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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00072

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

le siège est [Adresse 1], mandataire judiciaire, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Financière Barassi (SOFIBA), défendeurs à la cassation.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00489

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fraikin France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Via Location, 2°/ à la société

Source officielle
CC

comm

61372130cd580146773f1b73

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Sofira, consentirait aux concessionnaires des crédits pour le paiement des véhicules après cession de la créance de la société Peugeot, étant cependant stipulé qu'en cas de revente avant l'expiration

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300385

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Les Compagnons paveurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son liquidateur judiciaire la société Axyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Axyme (société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01681

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

société un usage qu'il savait contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société dans laquelle il était directement ou indirectement intéressé, en l'espèce

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa1b1

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

et Blancpain, avocat de la société Minolta France, de Me Capron, avocat de la société Intercopie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372668cd5801467742554d

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

X... a cédé à la SA Groupe Coralis 70% du capital de la société Sofigel qui détenait 95% du capital de la société Dinan Surgélation en conservant ses mandats sociaux dans ces deux dernières sociétés, au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00488

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

B... sont actionnaires majoritaires, et la société chaux et ciments de Saint-Astier (la société Cimchaux) contrôlent ensemble trois filiales, la société Chaux de Saint-Astier (la société CSA), la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00998

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La Française des Jeux, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Franmarie, société en nom collectif, 3°/ à la société Jacklot, société en nom collectif, ces deux dernières

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00550

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

La Pizzeria, société par actions simplifiée, dont le siège est 20 avenue Edouard VII, 64200 Biarritz, 2°/ la société Jafa, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1 avenue Kennedy, 64200

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CC

cr

ébats les témoignages à charge de Yossi D... et Frédéric Hc/Guy Y

613725f5cd58014677421dc2

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Grands Dragages du Centre, et la somme de 1 121 219 francs à Me Hubert E..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sociel, et à payer, in solidum avec André F..., Louis X..., Jackie

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comm

613720d4cd580146773eebb5

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Crédit lyonnais, les conclusions de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300409

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Cette décision est d'ailleurs conforme aux statuts prévoyant une durée de la société de 5 ans du 18 juillet 2002 au 17 juillet 2007.

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CC

comm

61372369cd580146774096c4

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Jacques Z..., domicilié lieu-dit Dévet, 97133 Saint-Barthélémy, agissant en sa qualité de président-directeur général des sociétés EURL Vinci, Sofinor, Saint-Barthélémy CAC et SA Aéro cargo international

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CC

comm

61372369cd580146774096c6

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 98-30.212 formé par la société Sofinor, société civile

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00758

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

de liquidateur judiciaire de la société [C] [N], 3°/ à la société CIC Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], défendeurs à la cassation.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300047

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme [X], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Le Crédit mutuel, et l'avis de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00805

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Renault, société anonyme, 2°/ à la société Renault, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 4°/ à la société Generali retraite, venant aux droits de la société

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00577

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

La société [X] immobilier, représentée par M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00169

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

la société SM, défenderesse à la cassation.

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