jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Evry, 16 septembre 1998), statuant sur renvoi après cassation et en dernier ressort, de ne pas avoir été rendu par une juridiction siégeant en audience solennelle

le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 26 avril 1990), rendu sur renvoi après cassation, de ne pas mentionner avoir été prononcé en audience solennelle

Alexis Y..., 2 / Mme Jeannette X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Soissons (chambre civile), au

X..., engagé le 1er octobre 1971 en qualité de VRP par la société Solfin, s'est vu adjoindre à compter de 1975 des fonctions de moniteur consistant à diriger une équipe de vendeurs ; que la société Solfin

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 1er février 1999), que, se plaignant des nuisances sonores

Des voisins de l'établissement professionnel de la société [1] ([1]) se sont plaints des nuisances sonores résultant de son activité liée à l'acheminement de produits alimentaires par camions frigorifiques

principal, ci-après annexé : A Attendu que l'arrêt, qui retient, par motifs adoptés, que le locataire de la société civile immobilière Paris Etoile (la SCI) cause aux autres copropriétaires une gêne sonore

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 février 2004 ), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Port Dauphin 3 se plaignant de nuisances sonores

), 2°/ de la société à responsabilité limitée SOLNA ROTO, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défenderesses à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2021), le 15 janvier 2014, la société Soon Value a été mise en redressement judiciaire.

l'infraction visée à la prévention est ainsi caractérisée en tous ses éléments à l'encontre de Raphaël A... dont la gêne produite par l'établissement dont il est le responsable, au plan des nuisances sonores

l'infraction visée à la prévention est ainsi caractérisée en tous ses éléments à l'encontre de Raphaël A... dont la gêne produite par l'établissement dont il est le responsable, au plan des nuisances sonores

nettement les bruits de musique provenant de la boîte de nuit portant l'enseigne " Le Gibus " ; que si Raphaël Y... a fait effectivement procéder à des travaux pour limiter l'ampleur des nuisances sonores

l'infraction visée à la prévention est ainsi caractérisée en tous ses éléments à l'encontre de Raphaël A... dont la gêne produite par l'établissement dont il est le responsable, au plan des nuisances sonores

du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Sophon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solfin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

graves ou concordants ne ressortait pas exclusivement de la sonorisation litigieuse, a méconnu les articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire et 145 du code de procédure

a permis le retrait du dispositif posé dans le cadre de la première sonorisation. 9.