DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Josèphe X..., demeurant ..., 2 / Mlle Sophie

Localité 9], prise en qualité d'assureur de la société Co invest, 4°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], prise en qualité d'assureur de la société Sophie

Sylvain Lallement, président de chambre accompagné de Mme Caroline Vilnat, conseillère et de Mme Sophie Terent Jew, conseillère ; que dès lors, l'arrêt, qui comporte une erreur quant à la composition de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-10.357 Demandeur(s) : la société Cathedrale Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Sophos

[E] [O], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Sophie Nouguier, Frédéric Morin, [D] [W] et Stéphanie Dujardin-Le Merrer, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 14 décembre 2018 par la SCP Lyon- Caen et Thiriez , avocat de Mme Sophie

Fait à Paris et mis à disposition au greffe de la Cour le 12 juillet 2017, après examen de la demande d'avis lors de la séance du 11 juillet 2017 où étaient présents, conformément à l'article R. 431-5

Dieter, prévenus, - La société ROGGENDORF INTERNATIONAL, - La FONDATION HANS ARP-SOPHIE TAEUBER, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6

Cyril B..., domicilié [...] , 7°/ à Mme Sophie C..., 8°/ à M. Laurent C..., tous deux domiciliés [...] , 9°/ à M.

Assouane Z..., domicilié à la société Bellecombe, ..., 3 / de Mme Sophie G..., domiciliée à la société anonyme Bellecombe, ..., 4 / de Mme Marie F..., demeurant ..., 5 / de Mme Christiane X...

Olivier Y..., 6 / de Mlle Sophie Y..., demeurant tous ... (7e), 7 / de la société SICRA, dont le siège social est à Centra 307 Chevilly-Larue, ...

Pomparat, directeur des services de greffe judiciaires au service de documentation, des études et du rapport, Mmes Depelley, Duvallet, M.

Claude X..., 3°/ de Mme Nicole Z..., épouse X..., , 4°/ de Mlle Sophie X..., demeurant tous, 13, lotissement Lachenais, 33530 Bassens, 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la

des pièces de procédure que Christopher B... , mineur, conducteur d'un scooter, a été poursuivi des chefs de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois sur la personne de Mme Sophie

Attendu que, pour renvoyer Michel X... des fins de la poursuite du chef de non-assistance à personne en danger, l'arrêt attaqué relève que, d'une part, en refusant de prêter attention aux déclarations de Sophie

Sophie Gilon-Faure-Beaulieu qui ont déclaré, par conclusions déposées au greffe le 1er décembre 1997, reprendre l'instance en cette qualité, 9°/ de Mlle Yvonne B..., 10°/ de Mlle Anne-Marie B...,

Philippe A..., 7 / de Mlle Sophie X..., 8 / de Mme Gilette B..., 9 / de M.

Olivier X..., demeurant ... (7ème), 6 / de Mlle Sophie X..., demeurant ... (7ème), 7 / du Cabinet Camus et Sandjian, dont le siège social est sis à Paris (5ème), 3, Square Vermenouze, 8 / du Conseil

X..., qui s'est pourvu en cassation le 5 décembre 1997, a déposé au greffe du tribunal de grande instance de Lisieux, à l'appui de ce pourvoi, un mémoire comportant ses moyens de cassation le 15 décembre

tribunal d'instance statue après avoir recueilli ou demandé les observations des parties ; qu'en se bornant à affirmer, sans autre précision, que les parties concernées avaient été invitées par le greffe