tribunal d'instance de Martigues, au profit du syndicat CGT domicilié à Montlaur Brapa, quartier Saint-Jean, à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°) Mlle Sophie

Gilles A..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 5°/ de Mlle Sophie C..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 6°/ de M.

anciennement SA UFAM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, section A), au profit de Mlle Anne-Sophie

aux droits de la société Sophis Technology France, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Finastra France, venant aux droits

aux droits de la société Sophis Technology France, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Finastra France, venant aux droits

Les actes authentiques de vente, qui portent mention d'une déclaration d'achèvement des travaux au 6 octobre 2011, ont été dressés en la forme de ventes de locaux neufs, respectivement, les 16 novembre

Il est précisé que le chemin venant de la propriété Trotabas n'est plus utilisé depuis 1926 et a été remplacé par le chemin d'exploitation passant au sud de la propriété vendue » ; que la nature de chemin

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 2004), que Mme Sophie

Mme [X] se prévaut d'un règlement de 10 000 euros, le 30 septembre 2021, venant s'ajouter à une somme de 28 900 euros déjà versée le 22 août 2016 en exécution du jugement.

Mme [E] se prévaut d'un règlement de 10 000 euros, le 30 septembre 2021, venant s'ajouter à une somme de 28 900 euros déjà versée le 22 août 2016 en exécution du jugement.

Cette rétrocession s'effectue par réduction des loyers annuels sur la totalité de la durée du crédit-bail, la subvention venant en réduction du coût des travaux servant à la détermination de l'assiette

Vianney X..., 2°/ Mme Sophie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant à la société HSBC

Z..., 4°/ Mme Z..., venant aux droits de M. Cyril A..., demeurant ensemble ..., 5°/ M.

Claude Z..., demeurant ... (7e), 3 ) Mme Brigitte Y..., épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légal de ses enfants mineurs, Sophie Z... et Philippe Z...,

. ; que dans le cadre de la restructuration du capital social et de la prise de contrôle de la société par le groupe financier Sopex , M.

Sophie, - Y...

P..., domicilié [...]                                      , 22°/ à Mme Christiane Q..., épouse R..., domiciliée chemin du Font des Maures, 13117 Lavera, tant en son nom personnel que venant aux droits

Jean-Claude Q..., demeurant ..., 5 / Mme Sophie O..., épouse de M. Claude P..., demeurant ..., 6 / Mme Francine Z..., épouse de M.