assigné Mme [R] et Mme [J], en leur qualité d'héritières de [Q] [J], en paiement de la dette née de son engagement de caution ; Attendu que, pour limiter la condamnation de ces dernières au paiement du solde

X... après une période de suspension de l'exigibilité de celles-ci ; Attendu que pour confirmer le jugement qui a effacé partiellement ses dettes et rééchelonné le solde sur une durée d'une année, l'arrêt

prud'hommes de Lyon, 12 septembre 1991) de l'avoir condamnée à payer à sa salariée, Mme X..., qui avait démissionné le 7 mai 1991 et dont le préavis expirait le 7 juin suivant, une provision au titre d'un solde

du Rhône (la Caisse), tendant à sa condamnation, en qualité de caution simple de la société l'Olympique, à lui payer, en exécution d' un acte notarié du 17 juin 1983, une certaine somme au titre du solde

[Z] en paiement du solde du prix du marché. 3.

Le 4 mai 2015, la société Enduiest a mis en demeure la société ACP construction de lui payer le solde des travaux selon le mémoire définitif du 10 décembre 2013. 3.

La société fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action du salarié aux fins de remise des documents de fin de contrat et en paiement de sommes figurant au solde de tout compte, de la condamner à

pour garantir deux prêts de 590 000 et de 720 000 francs ; qu'à la suite de l'assignation en paiement délivrée aux débiteurs, un accord transactionnel est intervenu le 14 décembre 1994, incluant le sort

Zénon, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle en date du 4 juin 2002, qui, pour soldes en dehors des périodes autorisées, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le

[L] à lui rembourser le solde d'un prêt ; Attendu que Mme [X] fait grief au jugement de la débouter de sa demande de remboursement par M.

A..., assigné par le Crédit lyonnais en paiement du solde de prêts consentis par actes notariés, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1999) d'avoir déclaré irrecevable son appel contre le jugement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le solde du compte au Crédit Lyonnais était un bien propre de Mme Y..., alors, selon le moyen, d'une part, que si les pensions incessibles ont par elles-mêmes

Invoquant l'existence d'un solde locatif en fin de bail, la bailleresse a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à laquelle les locataires et les cautions ont fait opposition.

XE..., XG..., XH...), la cour d'appel a elle-même relevé que "la société avait joint au reçu pour solde de tout compte le bulletin de paie du (dernier) mois faisant mention au titre du net payé, de la

X... ; que les deux documents se complétaient de sorte que tous les éléments relatifs à l'exécution ou la cessation du contrat de travail étaient envisagés lors de la réception du solde de tout compte

banque, afin d'obtenir le montant du cautionnement garantissant le parfait achèvement de l'immeuble ; que la société Sotranasa et son administrateur ont demandé à tire reconventionnel le paiement du solde

B... de son solde de tout compte et de son certificat de travail et, d'autre part, à la restitution par celui-ci des documents lui servant à son travail ; qu'en retenant que ces attestations ne faisaient

[S] dans l'intervalle, son compte présente un solde débiteur. 3. La société Banque Rhône-Alpes ayant assigné M.