PROUVER, EN CAS DE DENEGATION, QUE CEUX SUR QUI LE CHEQUE ETAIT TIRE AVAIENT PROVISION AU MOMENT DE LA CREATION DU TITRE; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER MALASSINET, SYNDIC DE LA SOCIETE DORDOGNE ET VIANDES (SODOVIA

rue Isambert et Victor Y... à Fort de France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1988 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de la société de conditionnement de viandes SOCOVIA

centre industriel des Yvaudières à Saint-Pierre des Corps (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ la société SOREVIT

société Sodeblan, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 12°/ à la société Sodeplan, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], 13°/ à la société Sodevic

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8], 12°/ à la société Sodeplan, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 15], 13°/ à la société Sodevic

PAUL, - LA SOCIETE SOPROVID, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, TREIZIEME CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 6 JUIN 1980, QUI, POUR ENTRAVES AU DROIT SYNDICAL ET A LA LIBRE DESIGNATION

A REMIS EN 1967 A X..., GERANT DE LA SOCIETE SOCOVIC, CHARGE PAR ELLE DE VENDRE UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL SIS A LA FERTE-SOUS-JOUARRE, APPARTENANT A LADITE DAME, DIVERSES PIECES OU DOCUMENTS JUSTIFIANT

DOMAINES D'APPLICATION DIFFERENTS ; ATTENDU QU'EN STATUANT SUR L'APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE QUI, SUR UNE DEMANDE FORMEE CONTRE LA SOCIETE DE CONFECTION DE VILLEJUIF, DITE SOCOVIL

Sur le premier moyen : Vu l'article 6 du décret du 8 août 1935, ensemble les articles 6 du Code civil, 30, 31 et 32 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Soredic a fait tierce

directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, au profit de la société Socoviec

AVAIT OBTENU UN CONGE SANS SOLDE DEPUIS PLUS D'UN AN POUR PRENDRE AILLEURS UN EMPLOI A PLEIN TEMPS, CONGE QUE L'EMPLOYEUR DECLARAIT, LUI, AVOIR REFUSE, ET QU'EN TOUS CAS IL NE TRAVAILLAIT PLUS A LA SOREDIC

Philippe B..., demeurant Sodivic, quartier Lourdes, 97224 Ducos, 3 / de M. Henry Y..., demeurant 162, Bois Z...

novembre 1987), que la société Audrain a acquis de la société Benalu, devenue la société Alusuisse France, un camion semi-remorque sur lequel la société X..., aux droits de qui se trouve la société Sorevit

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 14 juin 1983 en qualité de vendeuse boucherie par la société Sorovisa

Y... du recouvrement de ses créances qu'elle détenait à l'égard de la société andorrane Andocarn, la société Socovibe a, le 15 décembre 1989, cédé sa créance à la Caisse régionale de Crédit agricole Sud

X..., commerçant, et les sociétés Décor et maison, BB 2002 et Etablissements Cacheur, l'arrêt attaqué (Amiens, 12 décembre 1991) a décidé que le non-respect par la société Sodopic Conforama de l'article

droit interne doit prévoir une procédure spécifique ou des garanties pour traiter l'examen des supports de données électroniques contenant des éléments protégés (CEDH, arrêt du 30 août 2022, Sergei Sorokin

de la société Cetelic, société anonyme, dont le siège est ..., 125°/ de la société Jean Marx bonneterie, société anonyme, dont le siège est ... aux vins, 67000 Strasbourg, 126°/ de la société Socovil