droits de l'homme et du citoyen de 1789, 131-21 du code pénal, préliminaire, 706-141, 706-148, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné le maintien

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir par confirmation du jugement entrepris, débouté Monsieur et madame Y... de leur demande de résiliation du bail et d'expulsion du preneur, Monsieur Stéphane X

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que les pièces de la procédure ne permettent pas de s'assurer que le procureur général, lorsqu'il a notifié la date de l'audience aux conseils de Stéphane

Stéphane X..., ayant-droit de M. Y... X..., 3 / de Mlle Stéphanie X..., ayant-droit de M. Y...

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Stéphane, - X...

l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1997, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Stéphan

en détention ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'un arrêt définitif de la cour d'appel de Caen, en date du 7 décembre 1990, a condamné d Stéphane X... pour vols aggravés et

Stephan, conseiller rapporteur, M.

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 1991, qui dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme et dégradations volontaires

moyen : 1°/ que la comparaison à opérer pour le calcul de l'indemnité de congés payés, entre l'indemnité calculée en application de la règle dixième et celle calculée en application de la règle du maintien

Stéphane X..., domicilié [...]                                                       , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, M.

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Stéphanie D. est née le 18 juin 1985 de M.

Stéphane X..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 1995, où étaient présents : M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile particulière Schuman Europe, dont le siège est ..., 2°/ Mme Y..., veuve Manchon