attaquée d'avoir infirmé cette décision et ordonné son maintien en rétention pour une durée de quinze jours, alors, selon le moyen, que l'assignation à résidence n'exige pas des conditions de séjour stables

fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours et d'annuler l'indu réclamé en ce qu'il est relatif à la facturation de groupes homogènes de séjour (GHS) à l'occasion de la réalisation d'échographies de stress

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Steeple chases de France, association dont le siège est ... (16ème

Mme [S] devant cette juridiction, alors « que la résidence habituelle, notion autonome du droit européen, se définit comme le lieu où l'intéressé a fixé, avec la volonté de lui conférer un caractère stable

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Stell

Y... faisait valoir, dans l'espèce, que Mme X... entretient des relations stables et continues avec un tiers, tandis que Mme X... soutenait le contraire ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point, la cour

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Steale distribution (la société Steale) a été mise, le 27 février 1990, en

moyen : 1°/ que la cour d'appel a relevé qu'étaient exclus de la garantie, notamment « toute maladie psychiatrique, les troubles anxieux, la dépression qu'elle soit endogène ou réactionnelle, le stress

annuel moyen de 798 436 euros ; qu'en cet état, en l'absence d'écrit faisant ainsi courir les délais de préavis, la cour d'appel devait imputer à Hasbro la rupture brutale des relations régulières, stables

unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, titulaire des marques "Morris X... présente Street

cette décision d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations selon lesquelles le déclarant avait une résidence effective et stable

où il se rendait uniquement les week-ends, la cour d'appel a décidé que l'employeur devait prendre en charge ses frais de transports à ce titre, au motif inopérant que ce domicile constitue le cadre stable

obligée de changer d'activité professionnelle après un stage de réadaptation, subit de ce fait un préjudice important qui mérite réparation ; qu'il est cependant constant qu'elle a pu retrouver un emploi stable

Y..., informaticien, employé par Z... pour la programmation des serveurs "Stel" et "Stel 1", qui avait également pour rôle de surveiller et de censurer les "pseudos", a déclaré que les "pseudos" à caractère

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que toute relation suivie et stable dont le cocontractant peut légitimement s'attendre à ce qu'elle se poursuive

bien une vente en justice au sens de l'article 40-2 de la loi du 3 janvier 1967, que le débat instauré par le saisissant qui contestait la reconnaissance en France de cette décision était cependant stérile

personnelle qui n'est pas liée à la propriété du logement mais à son occupation, elle ne peut figurer au passif du compte d'indivision ; qu'ainsi que Mme T... le faisait valoir dans le cadre d'un concubinage stable

Selon le premier de ces textes, l'allocation de solidarité aux personnes âgées n'est accordée, sous conditions d'âge et de ressources, qu'aux personnes justifiant d'une résidence stable et régulière sur