Soury, conseiller référendaire, les observations de SCP Bouzidi, avocat de a société Tannery Socop, de la SCP Le Griel, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Tang frères, dont

1991 par le magistrat instructeur, la victime, Marc-Antoine Y..., n'a pas reconnu l'inculpé comme étant l'auteur du coup de feu ; que les témoignages recueillis n'ont pas apportés d'éléments à charge

Anne-Marie, - LE Y... Michel, - D... Lucien, - D...

X..., engagé le 24 juillet 2000 en qualité de responsable commercial par la société Gemplus et repris par la société Tagsys en août 2001, a été détaché comme directeur régional à Hong-Kong le 1er novembre

Tanguy N° E 17-85.379 F-D N° 3400 VD1 6 DÉCEMBRE 2017 REJET M.

observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : TANGUY

Jean-Marc Gueguen, demeurant à Brest (Finistère), 3, rue Amiral de Gueydon, 20 / M. Jacky Gueguin, demeurant à Brest (Finistère), 13, rue Pierre Mac Orlan, 21 / M. J.

Tanneguy B...                   

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mai deux mille treize.MOYEN

André X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Claire Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / Mlle Karine X..., demeurant ..., 4 / Mlle Véronique X..., demeurant ..., 5 / la société civile immobilière

Pleumeur, 2 / de Mme Marie-Paule G..., née Le Guyarder, demeurant ..., 3 / de Mme Nicole L..., née E..., demeurant ..., 4 / de Mme Claire S..., demeurant 2, place A.

Christian, Marcel, Raphaël X..., demeurant chez ses parents à Taluyers (Rhône), en sa qualité de légataire universel de sa grand-mère maternelle, Mme Z...

A..., au service de la société Centrale de Construction, en qualité de manoeuvre OQ1 depuis le 9 octobre 1973, a été licencié pour fin de chantier, par lettre du 28 mars 1980 ; Attendu, qu'il est fait

Y... au cours des mois de mars, avril, mai, juin et juillet 2011 ; que dans le cadre de l'entretien d'évaluation il est suggéré (conseillé) à M.

Attendu que fondamentalement le fonctionnement de l'entreprise n'avait donc pas été modifié, le Groupe TANGUY bénéficiant en outre de la possibilité de contrôler informatiquement et à distance, à tout

Vincent, 2 / Mme Robert B..., demeurant ensemble à Tancua (Jura), 3 / M. René B..., demeurant ..., 4 / M. A...

Jean-Marie, demeurant ..., 294°/ de Monsieur MARIE A..., demeurant ... à Ifs (Calvados), 295°/ de Monsieur MARIE BL..., demeurant ... sur Mer (Calvados), 296°/ de Monsieur MARIE EB..., demeurant