AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomson CSF, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

pourvoi principal formé par la société Thales que sur les pourvois incidents relevés par la société British Midland airways et par la société Excel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thomson

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 janvier 2000), que, par une convention comportant une clause compromissoire, la société Thomson

société Thomson Reuters France à payer à M.

Jean-Joël X... un prêt d'un montant de 90 000 euros pour le paiement duquel Mme Thomassine X... et Mme Germaine X..., respectivement mère et soeur de l'emprunteur ainsi que Mme Marie-Louise Y..., qui était

décembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la société SBT BATIF, venant aux droits de la Société de banque et de transactions, anciennement dénommée Société de banque Thomson

Les conditions d'entrée du groupe Technicolor, ex-Thomson, au capital de la société MNI, la prise de contrôle de cette société par le groupe, la révocation de M.

par l'ordonnance déférée le juge d'instruction a rejeté cette demande aux motifs que la pièce en cause, à savoir la copie d'un contrat liant les sociétés " Dassault International ", " Snecma " et " Thomson

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 octobre 2003), que la société Thomson

X..., salarié de la société Thomson devenue société Thales TIV (la société), du 31 mai 1966 au 31 mai 1989, a effectué le 5 juin 1999 une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire

X... à l'expert ne concernaient pas les dossiers Thomson, Elf CCF et Shell ayant motivé, notamment, le complément de plainte de la société employeur, les juges du fond ont dénaturé les plaintes déposées

[X] a été engagé, le 1er octobre 1974, par une société du groupe Thomson CSF, aujourd'hui Thales, en qualité d'ingénieur, son contrat de travail étant soumis à la convention collective nationale

dispositif ; que, dans son arrêt irrévocable du 24 janvier 2008, la cour d'appel de Nîmes a dit que la société Colas est fondée à solliciter l'exécution de la convention de délégation par la société Thomson

à une tentative d'extorsion de fonds pour un montant de 144 151 176 francs au préjudice de la SCA Lagardère, ainsi qu'à la perception indue de fonds provenant de la société Selafa B... et du groupe Thomson

dossier et signé Z... par lequel Y... confirmait, en ces termes, l'existence du mandat confié à la partie civile : " Je compte sur toi pour persuader tes amis signer contrat finale (sic) avec société Thompson

que ce délit est constitué dans la mesure où Sorodip a demandé, à un moment ou Raymond X... était son gérant, le remboursement d'un crédit de TVA d'un montant de 7 626 francs récupéré sur la facture Thomson

; que la mauvaise foi de la société Thomson dans l'exécution de ses obligations n'est pas établie : que si la société Thomson a effectivement omis de préciser au salon IFA que la société Ava

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 2001), qu'en 1988, la société Thomson