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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0c29ba5988459c50025
4 décembre 1980
4 décembre 1980
D'ORDRE ECONOMIQUE PAR L'ARTICLE L. 321-7, L'ARRETE DU 25 JUIN 1975 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A LA REGLEMENTATION SUR LE CONTROLE DE L'EMPLOI NE CONTENANT AUCUNE DEROGATION AU PROFIT DES E TABLISSEMENTS
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee28f
4 mai 1988
4 mai 1988
surveillance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil" ; Mais attendu qu'après avoir imputé la cause du sinistre à une "solidarisation" imparfaite entre le tablier
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M. Xc/M. A
61372206cd580146773f998f
10 novembre 1993
10 novembre 1993
par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre), au profit : 1 ) de Mme Albert X... née Marianne, demeurant rue Roland Dorgelès, à Soulac-sur-Mer (Gironde), 2 ) de Mme Nicole Z..., demeurant à Talais
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310096
9 mars 2017
9 mars 2017
grille de ventilation haute dans la salle de bains, - les rayures horizontales du et verticales au niveau de l'appui-tête de la baignoire, - les fissures horizontales du revêtement du carnage du tablier
Source officielleciv1
613720facd580146773eff93
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Y... avait reçu cette notice ; Attendu, ensuite, qu'ayant relevé que la notice comportait l'indication, écrite en caractères majuscules et soulignée, que c'était "seulement au moment" où le tablier était
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ECLI:FR:CCASS:2017:C310260
29 juin 2017
29 juin 2017
Déformation des plans des tabliers (concave) Au début de notre premier accedit, une seule porte était déformée, à la fin de nos opérations cinq ( ).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100025
12 janvier 2011
12 janvier 2011
supporterait 35 % de toutes ces condamnations … ; qu'il résulte des constations de l'expert qu'il n'existe aucun vice dans la conception des rideaux, ni aucun défaut de fabrication et que la corrosion des tabliers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02218
10 novembre 2009
10 novembre 2009
nombre de doléances : horaire de service dépassé et non rémunéré, rythme tendu et stressant lors de la période de Noël, salaire aligné sur le smic, travail de manutention pénible, mauvaise qualité du tablier
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8c6
14 janvier 1975
14 janvier 1975
MATERIEL ELECTRIQUE DESTINE AU CENTRE DE LANCEMENT AEROSPATIAL DE LA GUYANE FRANCAISE ; QUE LA SOCIETE LESAGE AYANT CONFIE A CAMERA L'EXECUTION EFFECTIVE DU TRANSPORT, LE MATERIEL CHARGE HEURTA LE TABLIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201689
13 octobre 2011
13 octobre 2011
protection des opérateurs contre la chaleur, que l'utilisation la plus marquée remonte à la période 1950/ 1988 avec des équipements de protection individuelle pour les opérateurs de fonderie (gants et tabliers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300017
16 janvier 2013
16 janvier 2013
désordres matériels affectant leur appartement, l'arrêt retient que les devis produits concernent la pose d'un carrelage sur le balcon, le remplacement du plan vasque existant, la reprise de faïence sur le tablier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300797
17 juin 2009
17 juin 2009
responsable de dégradations causées aux parties privatives des lots, dès lors qu'ils sont imputables à des travaux décidés par la copropriété ; qu'en l'espèce, il s'agit de la nécessité de casser le tablier
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dd8a
1 avril 1963
1 avril 1963
S'IMMOBILISER CONTRE L'ARMATURE GAUCHE DU PONT APRES AVOIR HEURTE LA DAME Y..., QUI CIRCULAIT EN BICYCLETTE EN SENS INVERSE, A SA DROITE, ET ALLAIT PRENDRE A SON TOUR LE VIRAGE APRES AVOIR QUITTE LE TABLIER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00689
11 mai 2017
11 mai 2017
la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société IFB France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 2°/ à la société Talis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301060
22 septembre 2009
22 septembre 2009
De plus, le vent a détérioré 17 tabliers de rideaux roulants, dont certaines lames ont détruit les 3 descentes EP en PVC » ; que l'expert a évalué distinctement la réfection des bardages descentes et couvertures
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301014
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Y... soutiennent que la société Ibiza a endommagé les tabliers de volets roulants lors de la reprise du mur de soutènement et qu'ainsi ce désordre relève de sa responsabilité contractuelle garantie par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01781
26 septembre 2012
26 septembre 2012
l'entreprise ; que, s'agissant, en outre, d'un véhicule à propos duquel l'employeur indiquait dans la lettre de licenciement qu'il avait été endommagé en raison " d'une casse importante au niveau du tablier
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79e6
31 mars 1993
31 mars 1993
marché de travaux publics du 1er octobre 1984, le ministère des transports, représenté par le directeur départemental de l'équipement de lauadeloupe, a confié à la société Getelec la construction du tablier
Source officiellecomm
61372297cd580146773fed9d
12 mars 1996
12 mars 1996
en 1988 un marché public pour la construction d'un pont de franchissement de la Durance à hauteur de Mirabeau (Vaucluse), comprenant la démolition du pont existant, la réalisation du nouvel ouvrage (tablier
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c83d
23 mai 1995
23 mai 1995
que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de complicité de violation de domicile ; " aux motifs qu'il est établi que Y... avait accompagné X..., en connaissance de cause, lui avait fourni des talkis-walkis
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