qu'au moment de la remise d'espèces à Mme B..., il est distinctement vu occupant une place stratégique afin d'assister à quelques pas d'elle à la transaction ; qu'il va quitter l'établissement sur les talons

qui, pour certaines, ont affirmé que le prévenu avait signé le chèque avant de leur remettre, par les éléments de preuve recueillis pendant l'information et, notamment, les indications figurant sur le talon

qui n'existait pas au moment de la collecte ; "l'objet du mandat de Patrick X... était de récolter les fonds en provenance de la collecte des étudiants et, à cet égard, les mentions figurant sur le talon

novembre 2005 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Tapon France et la société Tapon de leur DESISTEMENT de pourvoi ; Condamne la société

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI DE CASSATION, QUE TARON ETAIT LOCATAIRE, A TITRE COMMERCIAL, DE LOCAUX APPARTENANT A LA REGIE AUTONOME

imitais la signature d'Antoine X... sur ces chèques emploi-service que je rédigeais à mon intention ; pour éviter qu'Antoine X... ne s'aperçoive que j'avais pris des chèques emploi-service, j'arrachais le talon

convention collective des entreprises de prévention et de sécurité dispose que : "les agents d'exploitation conducteurs de chien de garde et de défense propriétaires de leur chien, âgé de dix-huit mois, tatoué

Maurice Z..., demeurant : 02000 Mont Saint Martin, 4°/ du GFA du Taston, dont le siège est sis ..., 5°/ de la SCEA du Taston, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le groupement

et ligne 19 : condamne les "époux" Talon aux dépens ; qu'il résulte du dossier qu'il s'agit des "consorts" Talon ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur matérielle ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE TARON EST LOCATAIRE D'UN STUDIO SUIVANT BAIL

envisagée pour remédier aux difficultés engendrées par la présence de l'échafaudage dans les allées et parer aux risques que ces travaux de peinture, effectués simultanément aux activités de l'entreprise Tapon

X... d'une éventuelle soulte au titre de l'attribution préférentielle de la maison située à Tallone après compte entre les parties, ce bien devra faire l'objet d'une licitation ; Qu'en statuant ainsi,

X... soutient, mais ne le démontre pas, que c'est en connaissance de cause de la situation obérée de la SARL POMME TATOU qu'elle a sollicité sa caution ; qu'il a déjà été dit que la SARL POMME TATOU ne

CONVENU DE SOUMETTRE A L'ARBITRAGE DE L'OFFICE DEPARTEMENTAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ALPES-MARITIMES, UN DIFFEREND QUI LES OPPOSAIT ; QUE LA SOCIETE COOPERATIVE A ASSIGNE L'ENTREPRISE TALON

intention était de motiver professionnellement des salariées qui obtenaient de faibles résultats, de caresser une fois les cheveux de l'une de d'elles ou de dire à une autre qu'il la préférait en jupe et en talon

, aux droits de laquelle se trouve la SCP Chatel-Clermont-Teissedre-Talon-Brun, ainsi que la SCP d'avoués Argellies-Travier-Watremet, pour avoir omis de soulever le moyen tiré de la nullité du contrat

QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LA DAME Y..., QUI ETAIT DEBOUT DANS UN AUTOBUS DE LA COMPAGNIE GENERALE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET D'ENTREPRISES (CGFTE), A ETE BLESSEE A UN PIED PAR LE TALON

X... a contesté le certificat de vérification de l ‘ état de frais de la SCP Landry-Tapon, avoué, qui avait représenté une autre partie dans une procédure ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel