compter de la citation du 25 mai 1988 ; " aux motifs qu'il est constant qu'aux termes d'un contrat de crédit-bail en date du 22 novembre 1981, la société Auxibail a mis à la disposition de la société Tecta

X... du Navire "Teesta", pris en qualité de représentant des créanciers et/ou fréteurs du navire et de tous intéressés au transport maritime domicilié chez l'Agent consignataire du navire "Getma Guinée

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 FEVRIER 1979), QU'EN AVRIL 1975, LA SOCIETE TETRA PAK DONT L'ACTIVITE PORTE SUR L'EMBALLAGE DU LAIT, A FAIT PARAITRE DANS LES

d'un arrêt rendu le 12 août 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Commune de SAINT PARRES AUX TERTRES, Mairie, (Aube), Saint-Parres aux Tertres, prise comme légataire

X..., employé depuis le 8 décembre 1993 par la société MS Aménagements, devenue Tertia solutions, d'abord en qualité de VRP puis de manager commercial à compter du 30 avril 1999, a été licencié le 8 février

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° N 08-10. 324 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la SCI Le Grand Tetras.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 juin 2012), que Mme X... a été engagée à compter du 1er avril 1996 en qualité de déléguée technico-commerciale secteur hospitalier par la société Laboratoire Tetra

A... indiquant que le tertre et le fossé appartiennent à M. Y... alors que M. X... affirme qu'ils sont la propriété de M.

la veste de la victime et emporta son passager (selon la victime en direction de la banque de cette dernière), jusqu'à ce que sa progression fût interrompue par un contrôle de gendarmerie auquel il tenta

Jean-Pierre Z..., domicilié [...] , 3°/ à la société Seguin, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Le Tertre Langueux, société civile immobilière, dont le siège est [

Le Gall du Tertre, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que M. X...

commercialisation desquels la société Bal du Moulin rouge, qui exploite à Paris le cabaret du même nom, bénéficie d'une licence exclusive ; qu'ayant constaté que la société Les éditions artistiques du Tertre

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société Clinique du Tertre rouge, société anonyme, dont

[H] et Mme [B] (les acquéreurs), par l'intermédiaire de la société Terraza immobilier, agence immobilière, une promesse de vente d'un appartement. 2.

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 la société Axelis tertre

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 la société Axelis tertre

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 la société Axelis tertre

[M] [J], 2°/ Mme [A] [V], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 1], à - la société les Tertres, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2], la SCP Foussard