André Z..., demeurant Le Bois Gamab Thevalles, Laval (Mayenne), 3 / de M. Hilaie Z..., demeurant ..., La Roche-sur-Yon (Vendée), 4 / de M.

Claude, André A..., demeurant ..., 2 / Mme Michèle, Madeleine C..., épouse D..., demeurant ..., 3 / Mme Laurence, Claude A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier

André Y..., demeurant ..., 5°/ de M. Alexandre X... G..., demeurant ..., 6°/ de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ...

rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit : 1°) de Mme Hélène F..., veuve B..., domiciliée 6, Carré de la Dû à Llupia (Pyrénées-orientales), 2°) de Mme Andrée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X... Y..., demeurant Les Grillons, ...

Guaspart S..., époux de Mme Marguerite U..., venant par représentation de son père André V...

André Y..., 2 / Mme Marie-Thèrèse X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Andrée

André Y..., demeurant quartier Boisman, porte de Coudoux, 13410 Lambesc, 4°/ de M. Roger A..., demeurant En Buchol, 32200 Catonvielle, 5°/ de M.

André Z..., demeurant ci-devant ... de Brou à Paris (16e) et actuellement ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de

André X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Claude, Albert YB... et Mme Jacqueline, Andrée YB... née XJ..., demeurant ensemble ..., 34 ) de M.

Philippe-André et Joseph X... ne rapportaient pas la preuve de l'exécution spontanée et constante du protocole par les héritiers de Louise de Vilmorin, et qu'ils n'établissaient pas qu'André X... aurait

Georges-André Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Biscottes La Varoise, dont le siège est ..., 3°/ de M.

G... et A..., ès qualités, de Me Thomas-Raquin, avocat de M. I..., de Me Odent, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Edouard Thomas XX..., demeurant ..., 28 / M.

Jean-André X..., demeurant ..., 2 / de Mme Henriette X..., épouse A..., demeurant ..., 3 / de Mme Ernestine Z..., veuve Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Turc à Grenoble (Isère), 9°/ Madame Andrée Z..., née E..., demeurant ..., 10°/ Monsieur Gérard C..., demeurant ..., 11°/ Monsieur Noël A..., demeurant 25, résidence Le Home à Lans-en-Vercors (