X... a toujours été inscrit depuis sa majorité sur la liste électorale du Lauzet ; Mais attendu que le Tribunal, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient

déboutés de leur recours en contestation de leur radiation de la liste électorale de la commune de Saint-Dalmas de Selvage alors qu'ils auraient leur domicile d'origine dans cette commune et y auraient toujours

réinscription en application des dispositions de l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'elle demeurait toujours

de prud'hommes selon laquelle la salariée avait refusé d'effectuer l'enlèvement des poubelles est en contradiction avec les conclusions écrites déposées par l'intéressée, laquelle déclarait avoir toujours

et concordants sur son implication effective dans les faits qui lui sont reprochés, son maintien en détention provisoire demeure indispensable : " pour préserver l'ordre public du trouble profond, toujours

SMIF, qui disposait du cachet commercial de son employeur, a signé avec la société Europcar, au nom de SMIF le 31 juillet 1986, une convention société pour la location de véhicules, puis souscrit, toujours

Jacques, tiers électeur, d'avoir radié de la liste électorale de Saint-Saturnin-d'Apt, Mme Christiane Y... épouse X... alors qu'elle aurait, dans cette commune son domicile d'origine et y aurait toujours

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'il demeurait toujours dans le 20 ème arrondissement de Paris et n'avait pas reçu la notification de la décision de radiation

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'il demeurait toujours dans le 20e arrondissement de Paris, qu'il n'avait pas reçu la notification de la décision de radiation

centre de vote des Français établis hors de France ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté M. de X... alors qu'il demandait qu'il soit mis fin à une erreur matérielle qui le fait toujours

en sa mainlevée dans le dix jours de la réalisation de la saisie, ce délai n'est pas prévu à peine de nullité ; que son dépassement ne cause aucun préjudice à la personne concernée puisqu'elle peut toujours

d'instance d'Alès, 16 décembre 1993) d'avoir rejeté son recours contre une décision de la commission administrative de la commune de Boucoiran l'ayant radié de la liste électorale, alors qu'il avait toujours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société anonyme DAVIGEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il a ses attaches familiales à Sainte-Ferréole, qu'il y a toujours voté et qu'il ne peut plus s'inscrire sur la liste

. ; "alors que le prévenu ou son conseil doivent toujours avoir la parole en dernier" ; Attendu qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience publique du 22 mars 1990, Alain Y... a

X..., tiers électeur, radié des listes électorales de la commune de Prévenchères, alors que, d'une part, il aurait toujours été domicilié dans cette commune, et alors que, d'autre part, il aurait été convoqué

Elle fait valoir qu'il est primordial pour elle de pouvoir continuer à travailler après 70 ans et qu'elle a toujours répondu présente aux convocations des services d'enquête pour réaliser des missions