" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ana X... coupable d'avoir : - à Tours, entre le 1er mai 1991 et le 31 août 1991, trompé l'association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce Maine Touraine

I..., une transaction a été conclue, le 18 juillet 2003, en vertu de laquelle la société Polyexpert Loire Touraine a payé à M.

loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° S 15-27.606 à D 15-27.686 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme [R] et quatre-vingts autres salariés de la société Produits céramiques de Touraine

documents produits que l'un des magistrats composant le tribunal correctionnel de Tours a présidé le tribunal des affaires de Sécurité Sociale ayant jugé le litige opposant Jean Y... à l'ASSEDIC Maine-Touraine

X..., un accord transactionnel a été conclu, en vertu duquel la société Polyexpert Loire Touraine a payé à M.

décembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), au profit : 1 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est ..., 2 / de l'ASSEDIC Maine Touraine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lux Touraine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Bernard Z..., domicilié [...]                                   , 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, dont le siège est [...]                                 

automobile pour la mairie et de son gérant, Jean-Michel B..., dont il ressort qu'un système de sous-traitance analogue à celui de Car Express avait été mis en place avec le garage Y..., à la demande de Toussaint

l'article 744 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X...,à l'encontre de laquelle la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

X..., associé ; que la société Touraine Sologne poids lourds ayant été mise en liquidation des biens le 26 novembre 1985, le syndic a cédé, avec l'autorisation du tribunal de commerce, les sept véhicules

février 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [J] épouse [C], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Touraine

attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 28 février 1991), que Mme X... et cinq autres salariés du Crédit Lyonnais se sont abstenus de travailler dans l'après-midi du 31 octobre 1989, veille de la Toussaint

six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et obligation de soins ; "aux motifs que le jeune Pierre-Mickaël Y..., né le 13 février 1989, déclarait qu'au cours des vacances de la Toussaint

X... à la société civile Les vergers de Touraine ; que les deux sociétés ayant été déclarées en état de règlement judiciaire, le créancier a produit sa créance entre les mains du syndic et que celle-ci

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

la société Touraine Automobiles à rembourser à M.

Y..., épouse D..., domiciliée [...] ), contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Lycée-Collège Konan de Touraine