présence de trois cheptels enregistrés au nom de chaque exploitant ; qu'il résulte de ce procès-verbal ainsi que des fiches de paie de la laiterie, que chacun des membres du GIE reste propriétaire de ses vaches

l'admission de la créance de la banque en substituant le taux d'intérêt légal au taux conventionnel, après avoir relevé que le contrat de prêt prévoit l'inscription, par acte séparé, de warrants sur des vaches

jugeant le contraire, la cour d'appel a méconnu les textes et le principe ci-dessus mentionnés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 14 août 2013, à l'Anse Vata

savoir un prêt de 65 000 francs accordé le 4 janvier 1990 pour la réalisation de travaux d'amélioration de la maison d'habitation, un prêt de 300 000 francs accordé le 10 avril 1990 pour l'achat de vaches

l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2022), le 28 février 2018, au salon de l'agriculture, l'association Blonde Pays d'Oc, mandatée par la société Planté (le vendeur), a vendu aux enchères publiques une vache

, employés à la coopérative agricole des agriculteurs de la Mayenne, géraient une exploitation rurale lorsque, en 1990, ils prirent en location deux exploitations qu'ils destinaient à l'élevage des vaches

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Echo Control, dont les demandeurs sont les cogérants, fait pratiquer par ses techniciens des échographies sur des vaches

X..., gérant de l'EARL X..., en demeure de prendre, dans le délai de trois mois, toutes mesures appropriées afin que l'ensemble des effluents organiques produits par son élevage de vaches laitières cesse

du GAEC de Leyritz à Crandelles (15) ; qu'il résulte des énonciations, désormais définitives et dotées de l'autorité de la chose jugée, du jugement du 3 octobre 2002, qu'il a embauché Guy Y... comme vacher

X... a tapé avec un piquet sur le capot du véhicule de Pascal Y... qui a laissé quelques impacts ; qu'il ne résulte pas du dossier que l'arrivée des trois véhicules a mis en péril le troupeau de vaches

ET LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR VALLA, QUI LE DEPASSAIT ; QU'X... A ETE MORTELLEMENT BLESSE ; QUE LES VEHICULES ONT SUBI DES DOMMAGES ; QUE VEUVE X...

l'arrêt attaqué, que la société Oregon conseil optimisation patrimoniale et la société Oregon immobilier (les sociétés Oregon) ont assigné devant un tribunal de grande instance la société Le Clos des Vacoas

Attendu que, par un acte sous seing privé du 21 avril 1990, Mme Y... a confié au cabinet Vacher SA le mandat exclusif de vendre une pharmacie, étant stipulé qu'à la conclusion effective de l'opération

Sur le moyen unique, pris en sa huitième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 15 juillet 2007 établi par la société agence Vacher

Visiblement, la vache était sortie de la basse cour à cet endroit (…) ».

X... est titulaire d'une marque semi-figurative comprenant l'expression boîte à meuh, associée au dessin d'une vache stylisé, enregistrée le 29 mars 2002 sous le n° 02 3 156 575, désignant des produits

En revanche, [W] [O] a dû éliminer les vaches contaminées, ce qui a entraîné la perte de 30 vaches d'une valeur unitaire de 3 000 ?

MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 11 DE L'ORDONNANCE DU 24 MAI 1945, DU DECRET DU 23 AOUT 1945, DE L'ACCORD NATIONAL DU 10 FEVRIER 1969 SUR LES LICENCIEMENTS COLLECTIFS : ATTENDU QUE VACHER