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84 résultats pour « Vergaigne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b492

Cassation

5 juillet 1983

5 juillet 1983

DENONCAIT A CE MAGISTRAT LA PARTIE DU TRACT COMMENCANT PAR "SECTAIRE ET SANS VERGOGNE" ET SE TERMINANT PAR "POUVEZ-VOUS LAISSER ELIRE UN SECTAIRE ?

Source officielle

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CC

civ3

61372242cd580146773fb85c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Lyon (3e) (Rhône), 20, rue Sainte-Anne de Baradan et actuellement à Lyon (3e) (Rhône), 7, rue Constant, 9 / de la société Norse et compagnie, dont le siège est à Villeurbanne (Rhône), 36, rue Paul Verlaine

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf00

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Alain YB..., demeurant Le Verlaine, ... Près le Puy, 69 / Mme Marie-Rose YC..., demeurant ..., 70 / M. Jean-Louis YD..., demeurant ..., 71 / M. Gilles YE..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05955

Cassation

7 février 2017

7 février 2017

Rassures-toi à la CFTC nous combattons toutes les malversations surtout quand elles viennent d'un patronat aussi grossier, arrogant et sans vergogne ! à bientôt !

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Etienne Hauser, - Mme Béatrice Carré, - Mme Monique Vergin, - M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310394

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

de propriété, qu'il ressort des deux procès-verbaux de constat dressés par un huissier de justice que, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la terrasse et le hangar en bois s'appuient sans vergogne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00248

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

s'était de manière coupable livrée à des actes de captation de clientèle, notamment en retirant des affichettes déposées par la société cessionnaire dans des cabinets médicaux, en se livrant sans vergogne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200529

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

maximum de 3. 000 euros ; Attendu que les circonstances de la cause démontrent la malveillance de Mademoiselle X... qui n'a pas hésité, pour tenter de faire triompher ses prétentions, à falsifier sans vergogne

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CC

cr

6079a8469ba5988459c4c63f

Cassation

6 mai 1986

6 mai 1986

" suivant la proposition " l'immigration sauvage des Algériens ", à l'égard des immigrés d'autre part, par les propos "... ils n'ont pas le temps de travailler étant autorisés à se prélasser sans vergogne

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CC

cr

61372572cd5801467741dd03

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

"SOUVENEZ-VOUS DE "L'INTERNATIONALE JUIVE" "Cet aplatissement sans vergogne, la gauche n'en a pas l'exclusivité. Hélas !

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00925

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

sans concertation le lancement "à rebours des attentes du marché", a voulu lui imposer des engagements de vente non contractuellement prévus, malgré la réticence de son partenaire en profitant sans vergogne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00301

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

tenu du même secteur d'activité occupé par les deux sociétés, et de près d'un an d'activité de la Sarl Tendance Pub ; Que la société G2M Publicité prétend que la Sarl Tendance Pub a utilisé « sans vergogne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01330

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Mme [C] pour retenir la culpabilité de l'exposant, sans rechercher si les agissements répréhensibles et la moralité douteuse de l'intéressée, qui ne reculait devant aucun expédient et mentait sans vergogne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100960

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

reconnu qu'en droit de l'environnement (et pour cause, appliquer un tel principe en matière familiale confinerait à une logique de l'absurde : en pareille hypothèse en effet, tout parent pourrait sans vergogne

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CC

civ3

ées contre la société Mégarchitectes etc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2013:C300969

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

nature intentionnelle, qui même sans intention de nuire, viole par dissimulation ou par fraude des obligations contractuelles ; sur ce fondement, il est reproché aux architectes d'avoir avalisé sans vergogne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00917

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

bon compte en lui remettant quelques primes occultes, sans l'ombre d'une organisation lui a imposé le travail durant des soirées, des dimanches, des jours fériés, sans délai de prévenance ; A, sans vergogne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10180

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

raisons suivantes : Malgré toutes les mises en garde concernant les très nombreuses infractions a la législation des transports et votre stage de FCOS, vous avez continué à enfreindre la loi sans vergogne

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04653

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Une vergogne (...) » ; que ce ne sont pas des propos qui visent des faits précis et que la cour ne peut retenir à l'encontre de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100739

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

000 francs » (pièce n°41) ; qu'elle soutenait que ce courrier contenait l'aveu de ce que « sa mère adoptive ne lui doit rien au titre de la succession de son père » et de ce qu'elle « se sert, sans vergogne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300513

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

lourds de transformation des chambres de bonne situées au dernier étage sont réalisés depuis 2002 jusqu'à ce jour, et les consommations d'eau des entreprises intervenant sur ces chantiers sont, sans vergogne

Source officielle