Pronier, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme P..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Bureau Veritas et QBE insurance

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Lucie

motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt a déclaré Christian X... coupable de trafic d'influence et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que, si la convention entre Christian X... et Jean-Luc

Cabinet de gestion [X] [X] ([X]), exerçant sous l'enseigne Atrium gestion, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société Luc

Luc X..., domicilié [...]                                                                           , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le

Elles se prévalent en ce sens de procès-verbaux de réunions ainsi que d'échanges de correspondances qui visent le "Groupe United Exhibits" ou encore "UEG ADM/ICPO".

Jean-Luc A..., domicilié [...] , 3°/ à M. Daniel B..., domicilié [...] , 4°/ à M. Rodolphe C..., domicilié [...] , 5°/ à M. Eric D..., domicilié [...] , 6°/ à M.

retenue avec une soumission diminuée de 7,8 %, proche de celle faite initialement par COMSA (document 11 cote 56 de l'annexe à la requête n° 2) ; que la lettre adressée le 24 juin 2003 par la société HF Lux

L'abus de confiance peut porter sur des fonds, valeurs ou biens quelconques, en ce compris un immeuble, remis à titre précaire. S'analyse en un détournement entrant dans le champ de l'article 314-1 du

d'un montant de 10 000 euros ; "aux motifs qu'il est reproché aux prévenus d'avoir commercialisé de la "viande gros grains de cous de dinde", viande séparée mécaniquement - " VSM " - sans détenir l'agrément

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

de Pornic par l'effet d'une substance explosive, commis par une ou plusieurs personnes non identifiées, en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste et avec cette circonstance aggravante

. prenait effectivement son service à l'heure prévue, soit 12 h 15 (12 h 13-20 h 15) ; qu'il est constant qu'une infirmière, en stage dans un autre service, n'avait pas été remplacée ; qu'après avoir lu

Jean-Luc D..., et dans laquelle ce témoin indique que l'enseigne serait restée fermée de juillet à novembre 2013 puis qu'elle aurait rouvert et qu'elle serait à nouveau fermée.

des droits de l'homme, 485, 520, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la décision des premiers juges pour vice

Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques

Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques

Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques

Luc J..., 2°/ Mme Annie K..., épouse J..., domiciliés [...]                                 , contre l'arrêt n° RG : 15/00545 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le litige les opposant