X..., employé d'une entreprise de nettoyage, a été blessé par l'éclat d'une bouteille qui avait été jetée dans le vide-ordures de l'immeuble de la SCI de la Butte de Beauregard (la SCI) où il travaillait

auditions de quatre seulement des 15 témoins cités, et de 3 des 7 experts cités, et en présence des experts Y... et Vallée qui n'avaient pas encore déposé, le président a fait présenter une cassette vidéo

la société Atari Europe, en lui faisant grief d'atteinte à cette marque notoire, ainsi que de fraude, pour avoir déposé et fait usage de la marque dénominative "Desperados" afin de désigner des jeux vidéos

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée, le 1er juillet 1993, par la société LH Discan Super U à Cancale en qualité de responsable de la boutique "Loisirs-Vidéo

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 septembre 2022), rendu en référé, l'association Vegan impact (l'association), qui a pour but la protection des animaux, a mis en ligne, sur son site internet, une vidéo

La mise à disposition en ligne des jeux vidéo et des services associés a été fournie en Europe par la société Valve Sarl, société de droit luxembourgeois, filiale de la société Valve Corporation, puis

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [I] [S], les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

chef susvisé, à la suite de la mise en ligne, au mois de juin 2013, sur le site internet Médiapart, d'une part, d'un article intitulé "Comment la famille C... a voulu m'acheter", d'autre part, d'une vidéo

listes électorales de la commune du [...], alors « que le tribunal a apprécié l'existence de son domicile sur la commune de [...] à partir de documents non probants en l'espèce un constat d'huissier, une vidéo

prestations moyennant 50 % du prix de vente et que le 21 octobre 1991, la société Vidéo Prestations avait été placée en redressement judiciaire sans avoir rétrocédé les fonds encaissés pour le compte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée comme opératrice vidéo à compter du mois de décembre 1994 par la société

transmise par un émetteur, alors qu'en l'espèce, la vidéo est diffusée en parfaite autonomie, sans aucun émetteur ; qu'en outre, l'écran LCD de l'imprimé vidéo ne permet pas de

observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société VIDEO

2002, a déclaré Jean-Richard X... coupable de diffusion de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique ; "aux motifs que le prévenu admettait que les acteurs et actrices des cassettes vidéo

la demande de sursis à statuer doit être rejetée ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu' ayant souverainement retenu que l'installation dans les parkings souterrains de systèmes de vidéo-surveillance

X..., de Me Choucroy, avocat de la SCP Fraychinaud-Vidal, les conclusions de M. Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

concernés puisqu'il vise « certains vides-sanitaires » et ne permettrait pas de dire que les vides-sanitaires des îlots [...] ne sont pas accessibles sans détérioration de l'ouvrage, quand il résulte

avait la qualité de journaliste professionnel tout en relevant, d'une part, que l'intéressé était étudiant à titre principal et d'autre part, qu'il était l'auteur de la critique mensuelle des cassettes vidéo