FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n V 93-19.825 formé par Mme Marie-Louise X..., épouse Y..., demeurant Place Verchère, 01820 Villebois

employé en qualité de responsable d'agence, a pris acte le 3 janvier 2001, de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur, la société Action Gérance, venant aux droits de la société Villegia

Saint-Thibault Les Vignes (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de M. et Mme Y..., demeurant à Villeron

DIRECTE AUSSI BIEN QUE PAR INFORMATION, N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 15 MAI 1973 PAR LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE VILLEBOIS

Isaac Y..., a confié à GESTI-GITES, entreprise individuelle créé par Madame Aïcha X..., signataire du contrat aux côtés de Monsieur Y..., la gestion locative de 15 gîtes situés sur la propriété de VILLERVILLE

Vittorio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Vittorio, X... ou Z... William, X... ou Z... Nadia, X... ou Z... Stéphane, X... ou Z... Raymond, X... ou Z... Françoise, X... ou Z... Lucie, X... ou Z... Laure, X... ou Z... Francis, X... ou Z...

Vittorio X..., demeurant Z...

branche ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine des éléments de preuve par les juges du fond qui ont estimé que la participation de la société MIE aux faits de contrefaçon commis par la société Villeroy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Albert X..., demeurant à Saint André (Nord), rue Villebois Maroeul, en cassation d'une décision rendue

Villemin, 8°/ de M. Bernard G..., 9°/ de M. Patrick Z..., 10°/ de M. Manuel P..., 11°/ de M. Jean-Claude Y..., 12°/ de M. Guy-Noël A..., 13°/ de M. I.... Laporte, 14°/ de M.

Henri Y..., demeurant Nocetta à Vivario (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marianne X... épouse Y..., demeurant à Vivario (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre

de la cour d'appel informe, par tous moyens, les personnes intéressées de la date de l'audience et qu'il résulte de l'ordonnance et du dossier qu'après recherches tant au n 27 qu'au n 25 de la rue Villeroy

Paul Y..., demeurant 20219 Vivario, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Anne Marie Z... épouse X..., demeurant ...,

2023 par le tribunal judiciaire de Moulins, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence [5], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet Spohn Villeroy

Samy X... de cesser son activité concurrentielle au sein de l'agence Pro tech IDF intérim exerçant sous l'enseigne Emploi'lib en son agence située 4, rue Villebois Mareuil 75017 Paris et ce sous astreinte

Gaston X..., 2°/ Mme Andrée Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Gervais d'Auvergne (Puy-de-Dôme), Villerigoux, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 par la cour d'appel de Riom