Willy Marocco et Sylvie Dinh-Gia, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la SCP notariale Gabet-Lopez, 7°/ à la société [K] [L], Bernard Monin et Nicolas Villard

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard, François, Jean D..., 2°/ Madame D... née Pierrette, Renée, Marie Y..., demeurant ensemble 21, grande rue à Villevaude

PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE DE L'ARTICLE L 115 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE LES FAITS DE LA POURSUITE OPERES DANS LE DESSEIN DE NUIRE A LA SINCERITE DE LA CONSULTATION, SONT IMPUTES A X..., MAIRE DE VILLARD-BONNOT

est à Lyon (9ème) (Rhône), ..., 3°/ la COMPAGNIE NOUVELLE D'ACCIDENT (CNA), dont le siège social est à Paris (8ème), ..., 4°/ la COOPERATIVE VERCORS LAIT, société agricole, dont le siège est à Villard-de-Lans

Jean Z..., demeurant La Villeraud par Felletin (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Limoges (2e Chambre civile), au profit : 1°) de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 1991), la société Viennoiserie de la Brie, intallée à Villevaudé

-Z..., mariés sans contrat préalable le 15 septembre 1962, ont acquis en 1973 une maison d'habitation sise à Villard-Bonnot (Isère) ; qu'à la suite d'une ordonnance de non-conciliation du 4 juin 1980,

ces contraintes, le jugement relève que par arrêté préfectoral du 10 mars 1987, se situaient, pour la définition de la surface minimum d'installation, en zone I, la zone de vallée de la commune de Villemade

Ateliers ruraux de Savoie (ARS), Atelier de mécanique industrielle de Chavannes, Atelier rural d'Albiez-le-Jeune, Atelier rural de Montsapey, Atelier rural d'Orelle, Atelier rural de Saint-Colomban-des-Villards

2022 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société d'assurances mutuelles Areas dommages, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Villard

l'immeuble Les Belles Challes Lauzières, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, le cabinet Sogimalp Tarentaise, dont le siège est [...], 8°/ à l'Union syndicale des copropriétaires des Villards

Z..., demeurant Leseymonds, à Villard-de-Lans (Isère), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Raymond G..., 2°/ Madame Juliette G..., née E..., demeurant tous deux à Villemade

Villevaude, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 2000 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit de Mme Simone X..., domiciliée Les Roses de France, l'Atrium, ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Villard X... a été engagée par la société Marisol le 1er octobre 1996 en qualité de chef

Villard X... du pourvoi qu'il a formé le 3 août 1988 contre l'ordonnance du 21 juin 1988 du juge de l'expropriation du département de l'Ardèche ; Condamne M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maier, société anonyme dont le siège est à La Verne, 39200 Villard-Saint-Sauveur

Daniel X..., demeurant Le Villard de Saint-André, 05200 Embrun, en cassation d'un arrêt n° 676 rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

conventions de l'espèce par arrêté du représentant de l'Etat dans le département après avis de la chambre d'agriculture ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 octobre 1998), que la commune de Villard-sur-Doron

Y..., demeurant Villard-sur-Bienne, Saint-Claude (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Guex et fils