Jacky X..., demeurant à Saint-Joseph (La Réunion), lotissement Orré, Fanfan Vincendo, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de l'Association

Mme Murielle Stevanoni, demeurant rue Darwin, Centre économique du Garros, 32000 Auch, 7 / de Mme Régine Ducourneau, représentant des salariés de la société Sensemat industrie, demeurant route de Lectoure

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils pour M. X...

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat de la

et emporté ; que sa lecture constituait donc de la part du président de la cour d'assises une manifestation prohibée d'opinion sur la culpabilité de l'accusé" ; Attendu que le procès-verbal des

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 25 mars 2004, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tentative d'escroquerie, à 1 an d'emprisonnement

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD

Charruault, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Vincent, avocat des consorts E...

A..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Y..., ès qualités, et de Mme X..., ès qualités, de la SCP Lesourd, avocat de la société Dyneff, les conclusions de M.

R..., la cour d'appel s'est contentée de constater l'existence d'une « anomalie » consistant en une discordance entre les numéro des avis et ceux qui seraient résultés de la lecture des codes-barres y

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Antoine Burckle, de Me Vincent

X..., ès qualités, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Lesourd

Gilbert X..., demeurant 32700 Lectoure, 6 / de la Caisse régionale de Crédit agricole Pyrénées Gascogne, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Gers, dont le siège est

Vincent Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Garage Thierry Mangaud, société à responsabiité

il indiquait lors de l'enquête étudier l'oeuvre de ce maître impressionniste depuis 10 ans de manière très poussée et à temps complet depuis 6 ans, arrivant à la conclusion que nombre de tableaux de Vincent

Vincent Y..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Saber, 2°/ à la société Saber, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation