Par son deuxième moyen, la société Sushi Pereire fait grief à l'arrêt de la condamner, solidairement avec la société Fabiola, à remplacer l'enseigne Planet Sushi par une enseigne conforme à celle autorisée

constaté que l'accident avait eu lieu boulevard Jean Mermoz, route prioritaire à double sens de circulation où la vitesse maximale autorisée était de cinquante km/h, sur une chaussée normale et au profil plat

procédait alors, Christiane C... étant occupée à se soigner, à la " relève " avec Françoise A..., c'est-à-dire la passation des consignes, avant de descendre à la cantine (en fait aller chercher son plateau

... a été placé d'emblée par l'animateur en position d'accusé ("la parole est à la défense"), mais les accusations portées par Louisette X..., d'une extrême gravité, ont été formulées en termes violents

mal éteint et que l'expert Yvan YR... et deux témoins avaient confirmé ces dires, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; "alors, d'autre part, que sont coupables ceux qui, sachant qu'ils viennent

éteint et que l'expert Yvan YJ... et deux témoins avaient confirmé ces dires, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; "alors, d'autre part, que sont coupables ceux qui, sachant qu'ils viennent

elle ou même qu'il se tienne à sa disposition pendant une période donnée, aussi courte soit-elle, ni aucun engagement susceptible de contraindre le chauffeur à utiliser l'application développée par la plate-forme

G... depuis quelque temps ; que ces deux éléments viennent infirmer ses explications, par ailleurs, fantaisistes sur la visite de brocantes ; que ces faits sont également constitutifs d'un travail dissimulé

rivière; - très légère inclinaison à droite comme pour reprendre le bras de la rivière Nkonga, puis accélération en virage toujours à faible inclinaison (virage serré), descente douce, puis remise à plat

plans joints à la demande de permis de construire du 19 mars 2009 ne font, pas plus que le descriptif du projet, apparaître de surélévation, modification de surface ou de volume ; que ces demandes ne visent

du 28 décembre 1984, le gouvernement de la Polynésie française avait concédé à la SA Coder Marama Nui, le 15 octobre 1985 l'aménagement et l'exploitation de trois usines hydro-électriques sur les plateaux

Vincent A... ; que sa vigilance à la fois dans le calage des tubes et dans son mode de circulation a été nécessairement relâchée, non pas tant du fait de l'urgence de la tâche, certes programmée sur trois

juillet 2001 vers 23 heures 30, de la survenance d'un accident de la circulation dans la commune d'Orival, rue d'Elbeuf, à hauteur des n° 63 et 67 d'une voie bidirectionnelle, large de 6,30 mètres, plate

que l'élément matériel de la fraude n'est pas constitué ; que, pour les mêmes raisons que celles qui ont été évoquées supra, l'élément intentionnel n'est pas non plus établi ; que la commune de I... vient

santé non autorisé par lequel de nombreux malades transitaient de façon injustifiée des journées entières, voire une à deux nuits complètes, alors qu'ils présentaient des affections graves, que le "plateau

qu'elle ait ouvert les yeux et se soit retournée sur le dos, constatant qu'il ne s'agissait pas de son mari, l'avait pénétrée vaginalement ; qu'elle a précisé que si ce dernier ne s'était montré ni violent

C... et Billy A... n'ont pas donné de limite à leur appel, ainsi qu'il résulte de la lecture des actes d'appel ; que la chambre de l'instruction examinera le bien-fondé de leur appel en remettant à plat

courir (D 33164) ; - il lui est arrivé au cours de ses sorties, de se livrer à des comportements agressifs ; qu'ainsi (D 33161) en février 2011 quelques jours après les faits, Mme B... décrit une scène violente