cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Anne-Laure Y..., domiciliée [...]                                , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

Lionel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 octobre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département d'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation

X... en dehors du port ; que, le 9 novembre 1980, la vedette a une nouvelle fois rompu ses amarres et s'est échouée sur les rochers de la jetée, subissant des avaries ; qu'à la demande de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'administration des Douanes et des Droits indirects a notifié à la société Vedettes

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Ille-et-Vilaine, en date du 23 mars 1998, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant la période

le verre collecté dans le département d'Ille et Vilaine devrait être transporté dans le centre de traitement de Rozet Saint Albin ; le 17 mars 1997 Saint Gobain Emballage a confirmé à Verres Bennes Servies

(Yvelines), 2°/ Monsieur Jean-François, Alphonse C..., demeurant Résidence "Le Safran", ... à Saint-Malô (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1987 par la cour d'appel de

Saint-Hilaire (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 octobre 1988 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, au profit : 1°) de la société APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à sept amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur LE ROY X..., demeurant à Saint Lô (Manche) "Les Chênes Verts

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

. de Bretagne, en cassation du même arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B) au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine

En outre, elle a donné connaissance de la décision rendue en premier ressort par la cour d'Assises d'Ille et Vilaine le 25 novembre 2016, de sa motivation et de la condamnation prononcée » (procès-verbal

René, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE du 15 septembre 1990 qui pour vols avec port d'arme, vols, recel de vol, usage de fausses plaques d'immatriculations, l'a condamné à neuf

cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1987 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur Jacques Y..., demeurant ..., 2°) de la SOCIETE D'APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme APPLICATIONS INDUSTRIELS DU VERRE (AIV), dont le siège

Unorfruit Bretagne, dont le siège est rue du Clos Vert, zone industrielle Sud à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 2 / de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Choucroy, avocat de M.