AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372106cd580146773f05df
21 juin 1989
21 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SYSTEME WOLF, dont le siège social est à Leutenheim (Bas-Rhin),
Source officiellePage 4 sur 16971
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202138
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Le Point vétérinaire, aux droits de laquelle vient la société Wolters Klüwer France (la société), a sollicité, le 23 décembre 2003, de l'URSSAF de Paris et région parisienne (l'URSSAF) le remboursement
Source officielle