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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372106cd580146773f05df

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SYSTEME WOLF, dont le siège social est à Leutenheim (Bas-Rhin),

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202138

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Le Point vétérinaire, aux droits de laquelle vient la société Wolters Klüwer France (la société), a sollicité, le 23 décembre 2003, de l'URSSAF de Paris et région parisienne (l'URSSAF) le remboursement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201212

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

HMD, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201213

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

HMD, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201214

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

HMD, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201215

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

HMD, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201040

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Wolters Kluwer France, société par actions simplifiée, 2°/ la société Holding Wolters Kluwer France, société par actions simplifiée, tous deux ayant leur siège [...] , contre la décision rendue le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00778

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

du groupe Wolters Kluwer mise en oeuvre en 2007, dite « Cosmos », a donné lieu à la transmission des patrimoines de neuf sociétés de ce groupe à la société par actions simplifiée Wolters Kluwer France

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110342

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Wolters Kluwer France, de Me Balat, avocat de la société [Personne physico-morale 1], en la personne

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e0fc

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c53058

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

et au Luxembourg ; que le directeur général de la société DTI a donné mandat à une société française Woh, cabinet d'expertise comptable, d'effectuer " toutes les formalités relatives à la fin du contrat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10397

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Wolters Kluwer France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-10.271 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f395d

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Système Wolf, les conclusions de M.

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CC

soc

613723a7cd5801467740c83e

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Wolber, société anonyme, dont le siège est ...,

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CC

soc

61372124cd580146773f1516

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme WOLBER, dont le siège est à Soissons (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4

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CC

soc

6137217fcd580146773f446a

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Système Wolf, dont le siège social est ...

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CC

cr

613725c0cd580146774203ec

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société

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CC

comm

6079d35c9ba5988459c58a13

Cassation

15 juillet 1982

15 juillet 1982

DE VERDUN" (C O C V) ET "WOLF S A" (SOCIETE WOLF) DE L'AUTRE, L'ARRET A CONSIDERE QUE CES SOCIETES AVAIENT LEUR SIEGE A VERDUN, QUE CELUI DE LA S F G ETAIT FIXE DANS UNE COMMUNE VOISINE ET QUE, DES LORS

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00631

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

2015, sans répondre au moyen soulevé par cette société, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine des éléments qui lui

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10142

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Wolters Kluwer France, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Adida et associés

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