l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN et COURJON, la société civile professionnelle BORE, XAVIER

la cour d'appel de Dijon (1ère chambre 2ème section), au profit : 18) de la Société coopérative d'HLM de location, attribution de Saône-et-Loire, société anonyme, dont le siège social est ..., à Châlon-sur-Saône

mai 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile section 1), au profit du Centre départemental d'économie rurale de la Marne "C.D.E.R.M.", dont le siège social est route de Suippes, Montbernard, Châlons-sur-Marne

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Bézard, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Industelec, de Me Choucroy, avocat

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse industrielle d'assurances mutuelles

Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transchem, société anonyme, dont le siège est LJ Thenard, Champforgeuil, 71105 Chalon-sur-Saône

octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

immobilier, dont le siège est 18, rue Saint-Jammes, 46000 Cahors, 46 / la société Mètres Carrés, dont le siège est 41, rue Danrémont, 75018 Paris, 47 / Mme Chauvin, épouse Quintard, demeurant 11, rue Chalon

Caixabank CGIB, dont le siège était précédemment ... et actuellement ..., 6 / de l'Association foncière urbaine libre (AFUL) rénovation Saint-Vincent, dont le siège est 52, rue aux Fèvres, 71100 Chalon-sur-Saône

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Xavier, Patrick Dufraigne, demeurant La Renouette, 35890 Laillé, 23 / de M. Philippe, Jean, Albert Le Guellec, demeurant 49, rue Duguesclin, 35235 Thorigné-Fouillard, 24 / de M.

. - Xavier B... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Xavier Ermel, demeurant 5, allée des Troubadours, 78181 Courtry, 114 / de M. Jean-Claude Codet, demeurant 29, avenue Sigmund Freud, 95000 Vauréal, 115 / de M.

Xavier F..., délégué syndical CGT, présent en cette qualité tant à la réunion du 29 mars 2011 qu'à celle du 13 avril 2011, puis signataire de l'accord collectif du 14 avril 2011 relate dans deux attestations

Lucien, Henri SF..., demeurant à Chatou (Yvelines), 5, place M. YK..., 120°/ M.

François-Xavier F... , domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

de la Caisse de Crédit mutuel du Val de Saône Sud, dont le siège est ..., 162°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Semur-en-Auxois, dont le siège est ..., 163°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Chalon-sur-Saône

achats de cette nature sont effectués auprès de L...Viandes, ...à Grenoble, et que le responsable, connu sous le nom de " Monsieur H... ", est un habitué et traite ainsi avec tous les commerçants " chinois