1984 dans le cadre d'une information suivie contre lui pour meurtre et tentative de meurtre aggravés, vols aggravés et vols, a été condamné de ces chefs, le 8 décembre 1989, par la cour d'assises de l'Yonne

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1994 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Yonne

X..., qui nageait à 20 mètres d'une plage, a été blessé par l'hélice de la yole de pêche appartenant à M. Y... et conduite par M.

demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 16 mars 1994 et 21 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Yonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Yonne, dont le siège

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne

Polyclinique Sainte-Marguerite, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne

X..., le département de l'Yonne, qu'elle prétendait ne pas lui avoir attribué à titre définitif et officiel, au motif que le chiffre d'affaires réalisé par M.

qu'ainsi la question d'un partage de responsabilité sur ce fondement a été tranché ; "alors que, de dernière part, dans le dispositif de son jugement du 2 juillet 2003, le tribunal pour enfants de l'Yonne

à tartiner Super Poulain et du produit d'entretien Ajax), et de l'avoir condamné à une peine de 30 000 francs d'amende, ensemble ordonné la publication de cette décision dans l'édition du samedi de l'Yonne

par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile et commerciale), au profit de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Yonne

Y... a notamment contesté avoir sa résidence dans l'Yonne ; que, par ordonnance du juge des libertés et de la détention, dont il a relevé appel, le mis en examen a été placé en détention provisoire ;

A..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat CFDT Construction du bois Côte-d'Or et Yonne, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° S 18-14.715 contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour

[E] [X] [Y] [K], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3

correctionnel d'Auxerre du 14 décembre 1995 ; qu'appel ayant été interjeté par lui, la Cour a énoncé dans le rappel de la procédure qu'il avait été déclaré "coupable d'escroquerie de 1993 à 1994 à Escamps, Yonne

L... : départements 21, 71, 39, 54, 57, le nord du département du Bas-Rhin et les clients Mercier David du département de l'Yonne et fermeture Vitale du département du Haut-Rhin, ont été retranchés des

de la société SMABTP, de la société Bureau d'études Garnier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2018), que le centre hospitalier de l'Yonne