CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 515 résultats pour « abandon de poste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02209

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

licencié pour faute grave par une lettre du 21 novembre 2005 ; que le 9 mai 2006, le ministre du travail a annulé l'autorisation de licenciement délivrée par l'inspecteur du travail en énonçant que l'abandon

Source officielle

Page 4 sur 326

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372686cd580146774263ce

Cassation

16 novembre 2007

16 novembre 2007

X... contestait avoir démissionné, la société l'a mis en demeure de reprendre son poste dès le 16 septembre, et sur son refus, l'a licencié pour faute grave par lettre recommandée du 31 octobre 2002 lui

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a349

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

base de la conciliation intervenue ce jour pour régler le litige prud'homal entre les parties ci-dessus" ; que, le 21 octobre 2002, l'employeur a licencié le salarié pour faute grave en raison de son abandon

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb04

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

excluant le port de charges lourdes et les mouvements répétés du dos" ; que l'employeur lui a alors proposé un poste d'agent technico-commercial et que, 5 jours après avoir pris ses nouvelles fonctions

Source officielle
CC

soc

6137268bcd580146774266f4

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

entretien, puis les avoir, sans effet, mis en demeure d'avoir à se présenter à leur nouveau lieu de travail, la société Apollo 92 les a licenciés pour faute grave le 22 novembre 2002, en raison d'un abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02363

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

après avoir pris un congé sabbatique de 11 mois, la salariée devait reprendre ses fonctions le 9 octobre 2010 ; que licenciée le 4 mai 2011 pour faute grave motivée par une absence injustifiée et un abandon

Source officielle
CC

soc

613724c1cd58014677418171

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

de griefs ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tant au titre de l'exécution que de la rupture du contrat de travail ; qu'il a été licencié pour faute grave le 18 février 1999 pour abandon

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac20

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

unilatéralement par l'employeur, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 24 avril 2001, et a saisi la juridiction prud'homale le 19 juin 2001 ; qu'il a été licencié pour abandon

Source officielle
CC

soc

61372402cd58014677411169

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Y..., qui y était employé en qualité de cuisinier jusqu'à cette date, a été licencié le 16 avril 1997 pour abandon de poste à la suite de son refus de reprendre le travail ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02544

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

reprochés ; qu'ils ont déclaré au magistrat instructeur avoir participé à un mouvement social suite au licenciement de leur collègue ; que selon eux, personne n'a été séquestré et que leur direction a porté

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbd4

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

délégataire du chef d'entreprise, Dominique Z..., par courrier du 12 septembre, a invité l'intéressé à organiser lui-même son remplacement, faute de quoi la fermeture du magasin serait assimilée à un "abandon

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1f1

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

négligences dans les travaux de rangement de nettoyage malgré un avertissement du 6 janvier, le défaut d'information de l'employeur du mauvais état d'une machine, un défaut de pesage le 19 mai et un abandon

Source officielle
CC

civ2

6137228ecd580146773fe65a

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

X..., s'il n'avait pas été obligé d'abandonner son poste, qu'en se fondant sur ce document, pour décider que l'impossibilité d'être titulaire du permis de conduire, n'avait pas contrairement aux dires

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe91f

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

stage de formation, congé qui lui a été refusé ; que malgré ce refus, elle ne s'est pas présentée à son travail le 14 mai 1991 ; que par lettre du 16 mai, l'employeur a déclaré considérer cet abandon

Source officielle
CC

soc

613722e1cd58014677402af1

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

activité à compter du 1er janvier 1991; que le 30 janvier 1991 la société Omni Express l'a convoquée à un entretien préalable et l'a licenciée par lettre du 7 février 1991 faisant état notamment, d'un abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01415

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Le 27 juillet 2010, la BCP a adressé au salarié une lettre par laquelle elle constatait la rupture du contrat de travail pour abandon de poste depuis le 1er juillet 2010.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00421

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

et d'avoir, par la suite, refusé de revenir dans l'entreprise, quelle soit la proposition de son employeur, caractérisait de sa part un abandon de poste, rendant impossible son maintien au sein de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00141

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

son poste depuis le 9 août 2008, puisqu'il indique par écrit lors de la remise en main propre de la lettre de convocation à un entretien préalable : « Je confirme avoir abandonné mon poste depuis le 9

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01511

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

.. rapporte la preuve de l'abandon de poste de M.

Source officielle
CC

soc

é d'un abandon de poste ne pouvait être invoquéc/M. X

613723e2cd5801467740f660

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

Y..., a été licencié pour faute grave le 12 février 1995 au motif d'abandon de poste le 20 septembre 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de rupture et de dommages et

Source officielle