Z... à l'accident du 22 mars 1990 étaient bien en relation directe et certaine avec ledit accident ; qu'ainsi donc, la question du lien entre le traumatisme constitué par la luxation de l'épaule et l'infraction

préjudice n'avait pas de lien direct avec l'infraction, la Cour a violé les articles visés au moyen " ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2,

certain de causalité entre la faute et le dommage ; que le dommage, élément constitutif de l'infraction, consiste non en une perte de chance de survie, mais dans le décès de la victime, ce qui suppose

causés par l'infraction, - des restitutions, - des amendes ; "aux motifs que M.

causé par un délit appartient seulement aux personnes ayant personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; que la plainte avec constitution de partie civile est ainsi libellée

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1996, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité

du délit de tentative d'escroquerie ; " aux motifs que " les constatations effectuées par les services de police démontrent, contrairement aux déclarations du prévenu, que la serrure de la porte d'entrée

empruntée par le camion-toupie, ce qui, selon le chauffeur de celui-ci, a motivé son choix d'entrer en marche arrière ; une interdiction claire de passer en camion ou d'entrer en marche arrière-alors

Z... sous contrôle judiciaire avec les obligations de s'abstenir de recevoir, rencontrer ou entrer en relation avec certaines personnes et de verser une caution de 1 000 000 euros en un versement au 1er

Eckart, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2000, qui, pour infraction à la législation sur le travail temporaire, l'a condamné à 5 000 francs

de lien de subordination entre les salariés de l'entreprise sous-traitante prestataire de service et l'entreprise donneuse d'ordre ; qu'en l'espèce, il résultait des éléments aux débats l'absence de tout

; qu'en retenant qu'il existait un lien de causalité entre l'absence de visite médicale annuelle en 2016 et 2017 et le décès de la victime en se contentant d'affirmer péremptoirement que « l'employeur

que deux des victimes se connaissent et fréquentent le même établissement scolaire, à savoir le lycée Jules Verne, comme le souligne le conseil de Christian H..., il n'est pas possible d'en conclure entre

francs à l'INPG et celle de 110 000 francs au CNRS, victimes de ces vols ; "aux motifs que la procédure d'information et les débats n'ont pas établi l'existence d'un concert frauduleux général entre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2003, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

à payer à chacun d'eux la somme de 1 199 970 francs, montant de son apport, outre intérêts de droit ; Que l'arrêt attaqué a condamné André Y... à payer à chacune des parties civiles, à titre de dommages

reprochées, concernant tant le code forestier, que le code de l'urbanisme et le code de l'environnement, que l'établissement des infractions a donné lieu à chaque fois à intervention d'une administration

d'intervention de tiers établie, il y a lieu de déclarer le prévenu coupable de détérioration des parcelles de M.

du 25 mars 1997 et d'un constat d'huissier du 26 juillet 1999, qu'ainsi plus de trois ans se sont écoulés entre l'achèvement effectif desdits travaux et le procès-verbal de constatation de l'infraction

de causalité directe et certaine entre l'infraction reprochée et le préjudice subi, à verser des dommages et intérêts à la société SDG Carrefour" ; Et sur le même moyen relevé d'office pour Sylvain