Z... le cri entendu par ce témoin vers 12 heures ; que, de même, si la défense déplore l'absence d'examen de la cocotte-minute qui se trouvait encore sous une source de chaleur lorsque le témoin M.

X... engagé sous contrat initiative emploi à compter du 3 avril 2000 pour une durée déterminée de vingt-quatre mois par la société DB signalisation a vu la relation de travail se poursuivre à partir du

DONT S'AGIT DOIT S'APPLIQUER A UNE "REGION" ET NON PAR CONSEQUENT A UNE SEULE COMMUNE, UNE TELLE LEGISLATION GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE NE TENANT AUCUN COMPTE DES POSSIBILITES DE COMMERCE SUSCEPTIBLES

SUR LES LISTES COMMUNIQUEES A LA COUR DES VILLES SITUEES EN NORMANDIE OU SUR LA COTE D'AZUR NE POUVAIT PERMETTRE D'AFFIRMER QU'IL Y AVAIT UNE LIMITATION GEOGRAPHIQUE IMPOSEE A LA PROSPECTION DE A... ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Citen, dont le siège social est à Reims (Marne), ..., en cassation d'un

X... a été licencié le 3 novembre 2004 en raison de son absence prolongée pour maladie depuis plus de six mois, rendant nécessaire son remplacement pour assurer le fonctionnement normal de l'entreprise

extérieures de la zone économique exclusive (ZEE) sont indiquées sur des cartes marines à l'échelle appropriée pour en déterminer l'emplacement, le tracé de ces limites pouvant, le cas échéant, être remplacé

Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire."

: l'entreprise doit être comprise dans le champ géographique de compétence tel que défini par les statuts ; que l'article L. 2122-10-6 du code du travail n'exige pas que le champ géographique

travail, sans cause réelle et sérieuse le licenciement et condamner l'employeur au paiement de diverses sommes, l'arrêt retient qu'il s'évince du libellé de la clause une indétermination de la zone géographique

L'ANPAA fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « que la loi indique explicitement les limites auxquelles est soumise la publicité pour les boissons alcooliques pour être licite

n'ait jamais été invoquée, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que la motivation énoncée dans la lettre de licenciement fixe les limites

pas à poser un principe dont les modalités d'application seraient déterminées par des accords individuels, mais qu'elle fixe, de manière définitive, les emplois auxquels elle s'applique, la durée dans

mai 1989 par la société Rodom Madimarché en dernier lieu en qualité de " manager de rayon ", a été licenciée le 20 mars 2006 pour faute grave, en raison de son refus réitéré d'accepter sa mutation géographique

le lieu de travail dans certaines limites de sorte que tout changement doit être préalablement accepté par le salarié ; qu'en l'espèce, il avait expressément excipé de l'absence de clause de mobilité

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance déférée en ce qu'elle avait limité le champ de chacune des expertises au seul périmètre géographique dont

son poste de travail à Chatou, dès la fin des travaux ; qu'ayant refusé cette affectation, la salariée a été licenciée pour faute grave, par lettre recommandée du 25 septembre 2003 lui reprochant son absence

les limites précises de sa zone géographique d'application ce qui l'empêchait d'avoir connaissance de l'étendue de son obligation contractuelle à cet égard ; Qu'en statuant ainsi, alors que la clause

X... versait la lettre de licenciement de son employeur lui reprochant expressément une «absence de prospection malgré un secteur géographique assez large» ; que le contrat de travail précisait que M.

Vous n'avez pas non plus justifié de votre absence.