l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2003), d'une part, qu'un accord collectif du 21 octobre 1998 a mis en place au sein de la société Nestlé Waters et notamment sur le site d'Issy-les-Moulineaux un système

de résolution du problème, consistait soit en un arrêt répété de la machine, et donc de la production, soit en ces manoeuvres inappropriées et dangereuses pour rétablir temporairement un fonctionnement

collective - type camion-nacelle - à la disposition de la victime ; que s'il peut être soutenu que le camion-grue présent sur le chantier pouvait assurer la protection prévue par l'article 5 du décret

de déclaration préalable à l'embauche, et encore, de l'absence d'établissement et de remise du moindre bulletin de salaire, de l'absence de déclaration aux services fiscaux et même de l'absence de d'assurance

de quotas ; qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, quand il résultait de ses propres constatations que ce système de quotas, dit ''Star'', était le fruit de la politique

X... des inconvénients remédiables du système de fermeture en place, sans rechercher si, comme le soutenait M. Y..., M.

de sécurité sociale, 76 al. 6 du règlement n° 883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, de même que la décision A1 du 12 juin 2009 de la commission administrative

informatique la société Cartolux ; que celle-ci a contesté les prétentions de sa cocontractante et a demandé, en cause d'appel, la résolution du contrat ; Sur le premier moyen, pris en ses sept branches

collective Syntec est trop imprécise sur le contrôle de la durée de travail, il ne pouvait être soumis à une telle convention du fait de son absence d'autonomie dans son temps de travail, l'employeur

En ce qui concerne les autorisations d'absence, il apparaît que seuls les personnels cadres bénéficient de 10 jours d'autorisation d'absences alors que les non cadres ne bénéficient que de 9 jours d'autorisation

[I] a été engagé en qualité d'aide projeteur par la société Dauphiné isolation projection (la société) à compter du 11 juillet 2013.

contrefaçon des revendications 1, 3, 6, 8 et 10 de ce brevet ; Attendu que cette société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette action, alors, selon le moyen : 1 / que l'étendue de la protection

novembre 2005), que la société International Movie group Canada (la société IMG) a conclu avec la société Chrysalide, aux droits de laquelle se trouve la société Studiocanal, un contrat en vue de la co-production

Y... a reconnu devant le magistrat instructeur ne pas avoir respecté la réglementation applicable aux équipements de travail, confirmant notamment l'absence au moment de carters de protection pour obstruer

, que par contrat du 16 juillet 1990, la société ZM informatique s'est engagée à fournir à la société Fabre graines (la société Fabre) un système informatique et à assurer sa maintenance ; que ce contrat

insuffisante de la zone de travail et de l'absence de freinage énergique sur la machine ; que l'existence d'un seul coup de poing d'arrêt sur la partie droite de la machine, alors que blessée de la main

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 septembre 1996) rendu sur renvoi après cassation, et les productions

sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition de la faute inexcusable, prétend qualifier celle-ci par un manquement quelconque à l'obligation de sécurité qui pèserait sur l'employeur même en l'absence

Succombant à l'instance, la société Hitachi Medical Systems sera condamnée aux dépens et à payer à M.

Thierry Z..., responsable des systèmes informatiques de la Direction des ressources humaines et ayant mis en place le système de gestion des temps et absences GESTOR, aux termes de laquelle celle-ci indiquait