P..., épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité

, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom

N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-21.050 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Caterpillar

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Air France-Skyteam, société anonyme, dont le siège est [...]                                 

Q..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, dont le siège est [...] , 3°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] et ayant un

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 La société [3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 La société [3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 La société [3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le

142-1 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée

_________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 M.

X... d'une sanction plus sévère ; la société Veolia transport ne justifiant par aucun élément objectif la non-.attribution d'un logement à M.

, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom

IRIS, La société Adir, La société [...] , La société Biopharma, La société [...] , La société Oril industrie, La société Biofarma, La société [...], M.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10311 F Pourvoi

inopérantes, et qui a pu en déduire, sans violer l'article 455 du code de procédure civile ni se contredire, que les bailleresses ne rapportaient pas la preuve de manquements susceptibles de justifier le non

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coopérative de banque populaire Val de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en février 1991 en qualité de responsable de service par la société Banque populaire de la région

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom

FROUIN, président Arrêt n° 1232 FS-P+B sur le premier moyen Pourvoi n° D 16-26.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________