AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

, que le dispositif de sécurité était désactivé ne démontrait pas qu'il l'avait été le 12 août 1993, jour de l'accident, et n'était pas de nature à établir la cause certaine de celui-ci ; qu'en estimant

médical" puisqu'elle est secondaire à ce dernier et inévitable » et en retenant, ensuite "l'accident médical, cause de l'infection survenue", comme cause des préjudices de Mme [P], sans mieux s'en expliquer

de la circulation est, pour le recouvrement des prestations indemnitaires ou de l'avance sur indemnité qu'il a versées au tiers victime de dommages causés par l'accident, investi de l'ensemble des droits

Z... , et par messieurs C..., Théophile, Hector, Quentin Z..., victimes indirectes de l'accident constitué par la chute de madame Y...

Haute-Garonne (la caisse).

N° B 17-81.420 F-D N° 2408 AB8 6 NOVEMBRE 2018 CASSATION PARTIELLE et REJET M.

présence du bébé attestant de la situation de post-partum de la patiente ; que ce diagnostic était rapidement écarté par le médecin dès lors que la patiente lui indiquait avoir subi un écho doppler sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

A..., domicilié [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...] , 5°/ à la Mutuelle Aon Almerys, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu

par les médecins conseils des caisses d'assurance maladie ou encore un même acte coté sur une même dent à plusieurs reprises, et des auditions des patients tous bénéficiaires de la CMU ou de I'AME et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

la cassation.