ET JEAN B..., A ACQUIS LE DOMAINE RURAL DIT LA GRANGE AVEC LES DROITS ACCORDES A CE DOMAINE SUR LES EAUX D'UNE SOURCE QUI JAILLIT DANS UNE PROPRIETE DITE LA FABRIQUE ; QUE Z..., MARTINO, LONG, PHILIBERT

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.511-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER LA JURIDICTION PRUD'HOMALE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DU LITIGE OPPOSANT A L'ASSOCIATION "ANCIENNE FONDATION PEREIRE

la durée de travail des journalistes à 197 jours annuels : "Les journalistes dont la durée annuelle du travail est exprimée dans le cadre d'un décompte annuel en jours peuvent, à leur demande et, en accord

Si l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut imposer au salarié un changement de ses conditions de travail, il ne peut en revanche sans son accord modifier le contrat de travail, étant

lieu soit à un report sur la période suivante dans la limite de 35 heures, soit à un retrait sur salaire en trop-perçu », les compteurs d'heures produits à titre d'exemples en exécution de ces accords

d'accident en complément des prestations de sécurité sociale et éventuellement du régime de prévoyance auquel participe l'entreprise, doit être calculée de façon à ce que l'indemnité perçue

l'UFCA a déclaré au passif six créances pour un montant total de 7 060 843,72 francs ; que par ordonnance du 3 octobre 1998, le juge-commissaire, après avoir constaté que les parties s'étaient mises d'accord

"indemnité de carrière antérieure personnelle" destinée à permettre (article II-1) "le maintien, à titre personnel, du montant du complément Poste acquis avant la date de mise en oeuvre du présent accord

(article 22-4 de l'accord interne). 8.

leur camouflant le bas du visage, et porteurs pour le premier d'un pistolet automatique noir ou gris, et pour le second d'un revolver sombre ; que trois hommes avaient été vus, tous porteurs d'une perruque

(N 12 D1) décidait "d'adresser une télécopie à Julien Y... afin de lui proposer d'effectuer un nouveau virement de fonds à charge pour lui de rattraper les sommes perdues" (D20) ; qu'il y faisait

Martine, demeurant ..., Le Perreux (Val de Marne), 7°/ Madame Z... Sylvie, demeurant ...

(Seine-Saint-Denis), 4°) de Mme P... de Andrade, née Wucher, demeurant ... au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 5°) de Mme Simone S..., demeurant ... à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), 6°)

tiers) à son profit ou au profit de ses proches pour la somme globale visée à la prévention ; que Boussaad X... s'est, tout au long de la procédure, prévalu, et se prévaut encore devant la Cour, de l'accord

élément à l'appui de ses affirmations, sans répondre à ses conclusions faisant valoir que l'évaluation de cette maison, versée aux débats par les consorts [D], avait été effectuée sans concertation, ni accord

X... et Mme Y... ont vécu en concubinage de 1977 à 2000 et ont eu un fils, né en 1978 ; qu'au cours de leur vie commune, ils ont acquis indivisément, chacun pour moitié, un pavillon situé à Perreux-sur-Marne

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués de n'AVOIR accordé qu'un remboursement partiel de la carte orange à hauteur de 1 748, 62 € avec intérêts au taux légal à compter du 28

Patrick Perrella, demeurant Les Renardières, 72220 Marigné-Laillé, 35 / Mme Brigitte Poirier, demeurant Le Peu d'Olivet, 37500 Chinon, 36 / M.

Michel X..., demeurant ... à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 7°/ de M. Yves Y..., demeurant ... à Sainte-Luce (Martinique), et actuellement boulevard Kennedy, 8°/ de M.

Dès lors, il convient d'appliquer les articles 5.1 et 6.1 et non l'article 7 de l'accord franco-américain du 2 mars 1987.