formé par : - Y...

en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt de la chambre d'accusation du 8 novembre 2000 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me BOUTHORS avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé

de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

formés par : - X...Bernard, - Y...Jean, - Z...Max, - A...Yves, - B...René, - Y...Louis, - C...Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du

derniers éléments de l'enquête, la chambre de l'instruction a relevé que le juge avait évoqué dans son ordonnance « les accusations en leur temps de MM.

statué sur ladite requête par le président de la chambre criminelle, et en cas d'admission de celle-ci, jusqu'à l'arrêt de la Cour de Cassation ; que le mis en examen ayant formé un pourvoi contre l'arrêt

formé par : - X...

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt de la chambre d'accusation du 5 janvier 1999 : Sur le premier moyen de cassation

jugée, est irrecevable ; II-Sur les pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen du 15 novembre 2000 ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5,

formé par : - M.

à l'encontre de son dernier conseil ; - qu'il n'a formé sa demande d'aide juridictionnelle " totale " que par courrier du 13 décembre 2004, en précisant " pour information, mes ressources ne me permettent

[X], demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

La cassation à intervenir ne portera que sur les dispositions de l'arrêt ayant déclaré irrecevable en la forme la requête en nullité formée pour le compte de M. [P].

Z... à l'encontre de l'ordonnance de mise en accusation par laquelle les juges d'instruction ont dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre lui d'avoir commis les crimes d'enlèvement

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de E... ; Statuant sur le pourvoi formé par :

mandant, soit elle est présentée à un juge des libertés et de la détention ; qu'en tout état de cause, la personne arrêtée reste sous le contrôle constant d'une autorité judiciaire et particulièrement

formés par : - Z...

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par :

" professionnelles du prévenu quand il était juge des enfants, les juges du fond ont cru pouvoir s'y référer sans tenir aucun compte des conclusions d'appel du demandeur expliquant que le juge d'instruction